Les centrales CSTP-FO, Otahi, A Tia I Mua et O Oe To Oe Rima se joignent à la demande de la CSIP visant l'annulation de l'arrêté relatif à la répartition des sièges au sein du conseil d'administration de la CPS.
PAPEETE, 1er septembre 2015 – Plusieurs syndicats de salariés se joignent au recours de la CSIP de devant la justice administrative, pour contester devant la justice administrative l’arrêté de décembre 2014 relatif à la répartition des sièges au sein du conseil d’administration de la CPS.
Le recours est parti d’une contestation par la Confédération syndicale des travailleurs de Polynésie (CSIP), devant le tribunal administratif. La CSIP souhaite que la justice reconnaisse l’irrégularité de la répartition des 14 sièges réservés aux centrales syndicales dans le conseil d’administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS). Elle affirme n’avoir jamais eu transmission des résultats des élections syndicales utilisés par le Pays pour procéder à la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne, un siège de titulaire étant acquis d’office pour chaque syndicat.
Par un arrêté du conseil des ministres daté le 29 décembre 2014 (2197/CM), la collectivité avait accordé cinq sièges à la CSTP-FO, trois à la CSIP, les syndicats A Tia i Mua, Otahi et O Oe To Oe Rima se voyant octroyer deux sièges chacun.
La CSTP-FO est intervenue en se joignant à ce recours, le 30 juillet 2015, de même que les centrales Otahi, A Tia i Mua et O Oe To Oe Rima, tardivement. Toutes s’associent à la procédure engagée par la CSIP pour contester l’arrêté 2197/CM. Mais dans le lot, seule la confédération syndicale conduite par Patrick Galenon a un réel intérêt à agir. Elle a fait la démonstration arithmétique que, par suite des dernières élections syndicales, ce n’est pas cinq mais six sièges qui auraient dû lui être alloués, au sein du CA de la CPS et au détriment d’une des centrales concurrentes.
Ce point a été relevé par le rapporteur public, mardi à l’audience, en préconisant le rejet les demandes pour irrecevabilité, faute d’intérêt à agir du demandeur. Si sa demande était reçue par le tribunal, tout ce que pourrait obtenir la CSIP, c’est un siège supplémentaire au bénéfice d’une centrale syndicale concurrente, en l’occurrence la CSTP-FO. Sans intérêt à agir du demandeur les interventions des autres centrales se trouvent en situation d'être rejetées en conséquence, sans qu'il soit besoin d'aller plus loin dans le jugement.
La décision du tribunal est mise en délibéré et devrait être rendue sous quinzaine. Une première demande d’annulation de l’arrêté 2197/CM avait déjà été déboutée en référé, fin janvier.
Le 13 mars dernier, sur la base de la répartition contestée, yves Laugrost a été élu président du régime des salariés, au conseil d’administration de la CPS. Le représentant de la confédération syndicale A Ti'a i Mua l'avait emporté, à l'issue d'un scrutin à deux tours, par 15 voix sur 27, face à Patrick Galenon (CSTP/FO).
Le recours est parti d’une contestation par la Confédération syndicale des travailleurs de Polynésie (CSIP), devant le tribunal administratif. La CSIP souhaite que la justice reconnaisse l’irrégularité de la répartition des 14 sièges réservés aux centrales syndicales dans le conseil d’administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS). Elle affirme n’avoir jamais eu transmission des résultats des élections syndicales utilisés par le Pays pour procéder à la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne, un siège de titulaire étant acquis d’office pour chaque syndicat.
Par un arrêté du conseil des ministres daté le 29 décembre 2014 (2197/CM), la collectivité avait accordé cinq sièges à la CSTP-FO, trois à la CSIP, les syndicats A Tia i Mua, Otahi et O Oe To Oe Rima se voyant octroyer deux sièges chacun.
La CSTP-FO est intervenue en se joignant à ce recours, le 30 juillet 2015, de même que les centrales Otahi, A Tia i Mua et O Oe To Oe Rima, tardivement. Toutes s’associent à la procédure engagée par la CSIP pour contester l’arrêté 2197/CM. Mais dans le lot, seule la confédération syndicale conduite par Patrick Galenon a un réel intérêt à agir. Elle a fait la démonstration arithmétique que, par suite des dernières élections syndicales, ce n’est pas cinq mais six sièges qui auraient dû lui être alloués, au sein du CA de la CPS et au détriment d’une des centrales concurrentes.
Ce point a été relevé par le rapporteur public, mardi à l’audience, en préconisant le rejet les demandes pour irrecevabilité, faute d’intérêt à agir du demandeur. Si sa demande était reçue par le tribunal, tout ce que pourrait obtenir la CSIP, c’est un siège supplémentaire au bénéfice d’une centrale syndicale concurrente, en l’occurrence la CSTP-FO. Sans intérêt à agir du demandeur les interventions des autres centrales se trouvent en situation d'être rejetées en conséquence, sans qu'il soit besoin d'aller plus loin dans le jugement.
La décision du tribunal est mise en délibéré et devrait être rendue sous quinzaine. Une première demande d’annulation de l’arrêté 2197/CM avait déjà été déboutée en référé, fin janvier.
Le 13 mars dernier, sur la base de la répartition contestée, yves Laugrost a été élu président du régime des salariés, au conseil d’administration de la CPS. Le représentant de la confédération syndicale A Ti'a i Mua l'avait emporté, à l'issue d'un scrutin à deux tours, par 15 voix sur 27, face à Patrick Galenon (CSTP/FO).
