Emmanuel DUNAND / AFP
Paris, France | AFP | lundi 21/10/2024 - L'examen de la partie "recettes" du budget de l'Etat pour 2025, qui prévoit 60 milliards d'économies, commence lundi dans l'hémicycle où les débats s'annoncent très tendus, certaines mesures phares se heurtant à un mur des oppositions, voire de certains soutiens de Michel Barnier.
Le coup d'envoi à l'Assemblée nationale, à 21H30, lancera pour de bon les semaines les plus importantes de la jeune coalition Barnier, soutenue par une majorité relative Les Républicains-macronie aux fondations fragiles et toujours sous la menace d'une censure du Rassemblement national.
A peine 48 heures après son rejet en commission des Finances, le texte revient dans sa version initiale en séance publique, comme d'habitude pour les textes budgétaires. Un mal pour un bien pour le gouvernement, qui a vu sa copie largement réécrite en commission, laissant présager des heures de débats difficiles dans l'hémicycle.
Entre des articles clés supprimés et "60 milliards" de nouvelles recettes fiscales intégrées selon le bilan du président LFI de la commission Eric Coquerel (superprofits des entreprises, revenus du capital, etc...), la perspective a de quoi échauder le chef du gouvernement.
"L'effort dont chacun doit prendre sa part ne peut pas se transformer en +concours Lépine+ fiscal", a répliqué Michel Barnier, défendant "l'équilibre" des 60 milliards d'économies théoriquement répartis par son texte entre 20 milliards de nouvelles recettes et 40 milliards de réductions de dépenses.
- "Pari" de "la discussion" -
Une source gouvernementale imaginait dimanche les débats se tenir au moins jusqu'à mercredi, - "on y verra plus clair" -, avant un éventuel recours au 49.3 pour stopper une hémorragie. "Nous faisons le pari de laisser la discussion se dérouler", a souligné le Premier ministre, laissant planer un recours au 49.3 "en cas de blocage parlementaire".
Reste à savoir ce qui définit un "blocage". La gauche semble s'attacher à ce que l'argument du calendrier soit difficile à invoquer en rationalisant le nombre d'amendements (entre une centaine et environ 470 par groupe). A titre de comparaison, Les Républicains (LR) ont déposé plus de 700 amendements, et près de 3.500 figuraient au menu dimanche soir (certains seront retirés ou déclarés irrecevables).
L'idée pour la gauche est de ne pas trop allonger les débats, et si possible voter sur un texte qui passerait du projet d'"austérité" à un texte "NFP-compatible". "C'est jouable", estimait dimanche Eric Coquerel (LFI).
Le rapporteur général du budget, le centriste Charles de Courson, s'est montré moins optimiste sur France 2: "on est incapables d'examiner autant d'amendements dans les délais impartis", à moins que leurs auteurs ne les retirent "massivement".
D'aucuns en macronie imaginent à l'inverse un scénario où les débats trainent à l'Assemblée, et où le gouvernement invoque les délais constitutionnels pour envoyer le texte sans vote au Sénat. La majorité y est nettement plus confortable pour Michel Barnier.
- La Sécu, autre bataille -
Paradoxalement, LFI a aussi préparé une motion de rejet préalable qui mettrait fin aux débats dès lundi. Motion que le "socle" gouvernemental et le RN devraient rejeter. De ce fait, "on sait qu'elle ne passera pas, on n'a pas envie qu'elle passe", mais "ce n'est pas de trop pour expliquer en quoi ce budget est mauvais", a expliqué Éric Coquerel lundi sur RTL.
De son côté le groupe RN veut lui aussi décrocher des victoires, comme la suppression d'une hausse des taxes sur l'électricité, alors que le gouvernement envisage de la remonter "au-delà" de 32 euros par mégawattheure. Une perspective combattue également par des députés LR et le groupe Ensemble pour la République (ex-Renaissance) qui proposera de retrouver la barre des 32 euros.
Plus largement, le président du RN Jordan Bardella a fustigé sur Europe 1 et Cnews un budget sans "cap ni cohérence" et n'a pas exclu de voter la censure du gouvernement "si des lignes rouges étaient franchies".
Le gouvernement devra aussi gérer d'autres velléités dans son camp, entre des députés de l'aile droite de Renaissance qui veulent supprimer sa surtaxe sur les grandes entreprises, et ceux du MoDem qui souhaitent pérenniser celle sur les hauts revenus.
La ministre des Relations avec le Parlement Nathalie Delattre a promis un "gouvernement à l'écoute des parlementaires", "mais en responsabilité pour le redressement économique du pays". Elle doit recevoir lundi à 20H00 les députés membres de la coalition, avec un passage attendu de Michel Barnier.
D'autant que l'exécutif aura aussi à gérer l'équation difficile du budget de la Sécurité sociale, dont l'examen commence lundi en commission, avec des mesures d'économies encore plus irritantes dans son propre camp, de la piste d'une hausse de certaines cotisations patronales à un report d'indexation des pensions sur l'inflation.
Lundi, le ministre du Budget et des Comptes publics Laurent Saint-Martin s'est dit prêt à "une ouverture" pour "qu'on protège les petites retraites".
Frédéric Valletoux (Horizons), s'est dit lui opposé à la baisse du taux de remboursement par la Sécurité sociale des consultations chez le médecin, "un mauvais signal" pour l'ex-ministre de la Santé.
Le coup d'envoi à l'Assemblée nationale, à 21H30, lancera pour de bon les semaines les plus importantes de la jeune coalition Barnier, soutenue par une majorité relative Les Républicains-macronie aux fondations fragiles et toujours sous la menace d'une censure du Rassemblement national.
A peine 48 heures après son rejet en commission des Finances, le texte revient dans sa version initiale en séance publique, comme d'habitude pour les textes budgétaires. Un mal pour un bien pour le gouvernement, qui a vu sa copie largement réécrite en commission, laissant présager des heures de débats difficiles dans l'hémicycle.
Entre des articles clés supprimés et "60 milliards" de nouvelles recettes fiscales intégrées selon le bilan du président LFI de la commission Eric Coquerel (superprofits des entreprises, revenus du capital, etc...), la perspective a de quoi échauder le chef du gouvernement.
"L'effort dont chacun doit prendre sa part ne peut pas se transformer en +concours Lépine+ fiscal", a répliqué Michel Barnier, défendant "l'équilibre" des 60 milliards d'économies théoriquement répartis par son texte entre 20 milliards de nouvelles recettes et 40 milliards de réductions de dépenses.
- "Pari" de "la discussion" -
Une source gouvernementale imaginait dimanche les débats se tenir au moins jusqu'à mercredi, - "on y verra plus clair" -, avant un éventuel recours au 49.3 pour stopper une hémorragie. "Nous faisons le pari de laisser la discussion se dérouler", a souligné le Premier ministre, laissant planer un recours au 49.3 "en cas de blocage parlementaire".
Reste à savoir ce qui définit un "blocage". La gauche semble s'attacher à ce que l'argument du calendrier soit difficile à invoquer en rationalisant le nombre d'amendements (entre une centaine et environ 470 par groupe). A titre de comparaison, Les Républicains (LR) ont déposé plus de 700 amendements, et près de 3.500 figuraient au menu dimanche soir (certains seront retirés ou déclarés irrecevables).
L'idée pour la gauche est de ne pas trop allonger les débats, et si possible voter sur un texte qui passerait du projet d'"austérité" à un texte "NFP-compatible". "C'est jouable", estimait dimanche Eric Coquerel (LFI).
Le rapporteur général du budget, le centriste Charles de Courson, s'est montré moins optimiste sur France 2: "on est incapables d'examiner autant d'amendements dans les délais impartis", à moins que leurs auteurs ne les retirent "massivement".
D'aucuns en macronie imaginent à l'inverse un scénario où les débats trainent à l'Assemblée, et où le gouvernement invoque les délais constitutionnels pour envoyer le texte sans vote au Sénat. La majorité y est nettement plus confortable pour Michel Barnier.
- La Sécu, autre bataille -
Paradoxalement, LFI a aussi préparé une motion de rejet préalable qui mettrait fin aux débats dès lundi. Motion que le "socle" gouvernemental et le RN devraient rejeter. De ce fait, "on sait qu'elle ne passera pas, on n'a pas envie qu'elle passe", mais "ce n'est pas de trop pour expliquer en quoi ce budget est mauvais", a expliqué Éric Coquerel lundi sur RTL.
De son côté le groupe RN veut lui aussi décrocher des victoires, comme la suppression d'une hausse des taxes sur l'électricité, alors que le gouvernement envisage de la remonter "au-delà" de 32 euros par mégawattheure. Une perspective combattue également par des députés LR et le groupe Ensemble pour la République (ex-Renaissance) qui proposera de retrouver la barre des 32 euros.
Plus largement, le président du RN Jordan Bardella a fustigé sur Europe 1 et Cnews un budget sans "cap ni cohérence" et n'a pas exclu de voter la censure du gouvernement "si des lignes rouges étaient franchies".
Le gouvernement devra aussi gérer d'autres velléités dans son camp, entre des députés de l'aile droite de Renaissance qui veulent supprimer sa surtaxe sur les grandes entreprises, et ceux du MoDem qui souhaitent pérenniser celle sur les hauts revenus.
La ministre des Relations avec le Parlement Nathalie Delattre a promis un "gouvernement à l'écoute des parlementaires", "mais en responsabilité pour le redressement économique du pays". Elle doit recevoir lundi à 20H00 les députés membres de la coalition, avec un passage attendu de Michel Barnier.
D'autant que l'exécutif aura aussi à gérer l'équation difficile du budget de la Sécurité sociale, dont l'examen commence lundi en commission, avec des mesures d'économies encore plus irritantes dans son propre camp, de la piste d'une hausse de certaines cotisations patronales à un report d'indexation des pensions sur l'inflation.
Lundi, le ministre du Budget et des Comptes publics Laurent Saint-Martin s'est dit prêt à "une ouverture" pour "qu'on protège les petites retraites".
Frédéric Valletoux (Horizons), s'est dit lui opposé à la baisse du taux de remboursement par la Sécurité sociale des consultations chez le médecin, "un mauvais signal" pour l'ex-ministre de la Santé.
