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Bruno Sandras pourrait devoir rembourser 5 mois de salaires au Pays



Bruno Sandras demande au tribunal administratif l'annulation de l'arrêté qui a mis fin à ses fonctions dans l'administration territoriale, fin décembre 2014.
Bruno Sandras demande au tribunal administratif l'annulation de l'arrêté qui a mis fin à ses fonctions dans l'administration territoriale, fin décembre 2014.
PAPEETE, 1er septembre 2015 - L’ancien maire de la commune de Papara continue sa croisade pour demander sa réintégration dans l’administration territoriale. Jusqu’au 23 décembre 2014, il était employé comme cadre de l’administration, catégorie A, en qualité de conseiller principal des services administratifs, à la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique.

Mardi, le tribunal administratif a instruit une demande visant l’annulation de l’arrêté 1082/PR qui lui avait signifié sa radiation de l’administration territoriale, fin décembre à compter du 23 juillet 2014. Si cet arrêté du 23 décembre 2014 devait être validé par la justice, l’ancien maire de Papara pourrait se trouver en situation de recevoir un ordre de recettes lui réclamant cinq mois de rémunérations, soit près de 2,5 millions Fcfp.

"M. Bruno Sandras est révoqué avant même que l’arrêt de la cour de cassation n’ait été notifié à l’administration", défend Me Brice Dumas, qui observe de même qu’il fait observer que le bulletin n°2 du casier judiciaire de son client était toujours vierge, à la date de sa révocation. "L’arrêté de révocation est dépourvu de fondement légal", insiste-t-il. "Le rapporteur public a estimé que le défaut de notification ne portait pas grief. Nous allons attendre la décision du tribunal administratif. Et de, toutes façons, nous porterons cette affaire jusque devant le conseil d’Etat, s’il le faut".

Le rapporteur public estime en effet selon la loi, "nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne jouit de ses droits civiques" et que l’administration avait dès lors le devoir de "radier l’intéressé dès le prononcé de la peine, où à la date du rejet de son pourvoi en cassation. Sauf dans le cas où la non inscription de sa peine est expressément prévue dans le jugement, c’est-à-dire en cas de relèvement".

La condamnation à 3 ans d’interdiction de ses droits civils, civiques et de famille, devenue définitive et exécutoire le 23 juillet 2014, aurait selon le ministère public eu pour conséquence automatique la radiation du poste qu’occupait l’ancien maire de Papara dans la fonction publique territoriale.

En conséquence, de juillet à décembre 2014 il aurait occupé irrégulièrement son emploi à la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique.

Bruno Sandras se bat depuis pour pouvoir être réintégrer dans l’administration : demande de grâce présidentielle refusée en septembre 2014 ; demande de reconnaissance de sa qualité d’agent administratif rejetée en février ; demande de relèvement de peine, rejeté en juin.

"On risque maintenant de me demander de rembourser les salaires perçus du 23 juillet au 23 décembre 2014", explique Bruno Sandras, qui se trouve par ailleurs privé de revenus depuis bientôt neuf mois. "En tant que cadre de l’administration, catégorie A, c’est 500 000 francs par mois. Faites le calcul. Mais j’ai travaillé entre temps !"

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mardi 1 Septembre 2015 à 15:20 | Lu 1215 fois






1.Posté par zozo le 01/09/2015 20:26 | Alerter
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l'ex secrétaire du TAHOERAA a bien profité et dansé en vendant son syndicat et en se moquant des conflits d'intérêts qu'il paye maintenant ce ne sera que justice .Cela mettra peut être du plomb dans la tête des futures secrétaire de syndicats; Quoique si l'assemblée vote l'utilité publique le jeux en vaut bien la chandelle
Les explication donnés par Mr B SANDRAS au juges d'instruction donne envie de vomir.A lire dans l'arrêt de cass qui confirme la condamnation de FLOSSE !!!
voila ce qui arrive quand on veut se servir du syndicalisme pour faire carrière en politique !!!!!!!!! G FLOSSE payera bien pour lui

2.Posté par OZZY le 02/09/2015 09:09 | Alerter
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Travaillé ? il s'agissait d'une mise au placard dorée pour un ancien fidèle du flossisme...

Il est temps de faire le ménage dans tout ce système véreux qui a dominé la Polynésie pendant des années.

Que justice soit ENFIN appliquée !

3.Posté par simone grand le 02/09/2015 09:48 | Alerter
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faisant partie des anciens chefs de service dont il a pollué grave l'existence en sabotant le travail et soutenant chaque fois les tire au flanc et autres casseurs, j'avoue me réjouir à l'idée qu'un jour ou l'autre, la vie punit les porteurs de nuisance publique et privée

4.Posté par missuce le 02/09/2015 10:06 | Alerter
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Le rapporteur public estime en effet selon la loi, "nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne jouit de ses droits civiques"

Ou est le problème si le travail est bien faits , les droits civiques on s'en fout

Moi je suis fonctionnaire et je ne vote jamais.

5.Posté par lune le 02/09/2015 13:32 | Alerter
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On aime tellement critiquer les autres, on ferait mieux de se regarder d'abord car personne n'est parfait.

6.Posté par Toki le 02/09/2015 14:25 | Alerter
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@missuce, si tu ne votes cela ne veut pas dire que tu ne jouit pas de tes droits civiques. M. SANDRAS ne PEUT PAS exercer ses droits civiques cela signifie que même s'il le voulait, il ne POURRAIT PAS voter. Sachant que tu es fonctionnaire je suis choqué de constater que tu ne sais pas ce que cela signifie! Toi t'as pas dû passer de concours pour avoir ton poste dans la fonction publique...

Un conseil: tu devrais aller voter parce que c'est un droit mais également un devoir et qu'en plus il y a des peuples qui se battent pour avoir le droit de voter! Tu ne te rends pas compte de la chance que c'est de pouvoir voter, même si c'est un vote blanc.

7.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français, René, Georges, HOFFER le 02/09/2015 23:13 | Alerter
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"On risque maintenant de me demander de rembourser les salaires perçus du 23 juillet au 23 décembre 2014", explique Bruno Sandras, qui se trouve par ailleurs privé de revenus depuis bientôt neuf mois. "En tant que cadre de l’administration, catégorie A, c’est 500 000 francs par mois."

Pffffffff et dire qu'il n'a même pas droit au RSA qui, pour la catégorie A des RSAistes est de 513,88 euros en septembre 2015 hohohohohoho rollstahiti@gmail.com

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