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Bruno Marty condamné en appel dans l'affaire des frais de bouche



PAPEETE, le 9 mars 2017 - Le directeur de la SEM Laboratoire des travaux publics avait pourtant été relaxé, en première instance, des poursuites en détournement de fonds publics pour avoir utilisé à des fins personnelles la carte bancaire de la société.

La cour d'appel a condamné à un million de francs d'amende et un an d'interdiction de gérer une entreprise, ce jeudi, le conseiller municipal de Papeete et ancien ministre des Transports Bruno Marty. Bruno Marty avait été relaxé des poursuites en détournement de fonds publics dans cette affaire en première instance, mais la cour d'appel a décidé de requalifier les faits en abus de confiance. Son avocat, Me Mourad Mikou, a annoncé un pourvoi devant la cour de cassation. L'exécution de la peine est donc suspendue en attendant la décision.

Bruno Marty avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel en 2014 soupçonné d'avoir utilisé à des fins personnelles, et à hauteur de 2,4 millions de francs, la carte de crédit attachée à la direction générale de la société d'économie mixte Laboratoire des travaux publics. Un long débat s'était ouvert autour de la notion d'argent public ou privé, la SEM Laboratoire des travaux publics tirant ses recettes essentiellement de ses activités commerciales et non d'un financement public avait estimé la défense. Le tribunal correctionnel avait relaxé Bruno Marty considérant ce vice de procédure, que la cour d'appel a donc estimé pouvoir corriger en requalifiant les faits en abus de confiance.

Rédigé par Raphaël Pierre le Jeudi 9 Mars 2017 à 12:01 | Lu 2457 fois

Tags : JUSTICE






1.Posté par tuams le 09/03/2017 19:47 | Alerter
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Cassation, cour europeenne des droit de l'homme, trinunal penal international et koi enkor? Sortez le

2.Posté par vatea le 10/03/2017 07:30 | Alerter
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Il confirme avec force que ce pays mérite sa place de N° 2 des pays d'outre mer les plus corrompus
quel échec , et le temps de la cassation, il va encore sévir ..pitoyable

3.Posté par OZZY le 10/03/2017 09:26 | Alerter
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REMBOURSER 1 MF POUR DETOURNEMENT DE 2.4 MF

IL S EN SORT BIEN... MAIS VEUT ETRE BLANCHI.

LES SEM ONT BON DOS POUR NOURRIR LES COPAINS DES POLITICIENS

DANS CE CAS IL C EST EN EFFET BIEN NOURRI...

4.Posté par Kaddour le 10/03/2017 11:14 | Alerter
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Ce qui est pitoyable , @vatea (post 2) , ce n'est pas que le pé'ï soit numéro 2 ou numéro 200 , mais surtout qu'il y a toujours des gens du peuple pour soutenir ces magouilleurs !!! (quelque soit la branche où ils sévissent ...)

5.Posté par Lebo RORO le 10/03/2017 12:31 | Alerter
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lebororo
L'abus est "légal" en Polynésie...

6.Posté par Para''''uto le 10/03/2017 12:35 | Alerter
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Quel plaisir de voir l'élève commence à dépasser le maitre. Le Tah.........on en a formé pas mal sur le chantier de la pourrie tique

7.Posté par GRINCHEUX le 10/03/2017 15:48 | Alerter
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Il s'est gavé sur le dos du contribuable,et on lui permet de continuer à le faire c'est honteux!!! à vomir!!!

8.Posté par tuams le 10/03/2017 17:48 | Alerter
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Ki c son patron? Le ministre de l'Equipement c çà? Alors action, degagez le

9.Posté par lola le 11/03/2017 13:06 | Alerter
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et il est toujours en poste payé par le pays ! il doit en savoir des choses . Si c'était un petit fonctionnaire il y a longtemps qu'il serait viré

10.Posté par zozo le 11/03/2017 15:59 | Alerter
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faudrait savoir qui ill a invité au resto avec sa carte et qui a bénéficié de ses largesses? c'est peut être pour ça qu'il est toujours en poste et pas mis à pied !!!! IL PROTEGE QUI ?

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