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Avec le Groupe d'intervention régional, bien mal acquis ne profite jamais



Le chef d'escadron Bruno Combes, commandant du Groupe d'intervention régional (GIR) de la Polynésie française.
Le chef d'escadron Bruno Combes, commandant du Groupe d'intervention régional (GIR) de la Polynésie française.
PAPEETE, le 11 juillet 2017 - Créé en avril 2010, le Groupe d'intervention régional (GIR) fête ses sept ans d'existence. Sa mission : capter les biens et les avoirs des escrocs et autres trafiquants de drogue en vue de leur confiscation par la justice.


Véhicule, mobilier, compte bancaire, mais aussi immeuble, maison ou terrain, le GIR a pour mission de procéder à l'identification et à la saisie, le temps de l'enquête, de tous les biens et avoirs d'origine criminelle. Jusqu'à 240 millions de francs par an ont été saisis ces dernières années par ces enquêteurs du genre à plonger le nez dans les comptes. Méconnu du grand public, un peu moins des escrocs et autres trafiquants de drogue du fenua, cette unité qui n'en est pas vraiment une en tant que telle vient en appui des services de police et de gendarmerie qui font appel à lui. "Nous n'avons pas l'initiative. C'est le service enquêteur qui vient nous demander notre expertise puis l'autorisation au magistrat de nous co-saisir sur un dossier", explique le chef d'escadron Bruno Combes, commandant du GIR.

Le groupe rassemble d'ailleurs autant de policiers que de gendarmes, qui travaillent en binômes. Avec une seule devise : bien mal acquis ne profite jamais. "Notre finalité c'est de faire une étude patrimoniale du mis en cause afin de pouvoir capter tout ou partie de ses biens, dans la mesure où il s'est enrichi soit au détriment d'une personne physique, dans le cadre d'une escroquerie par exemple, soit s'il y a un préjudice pour la société, comme dans le cadre d'un trafic de stupéfiants", poursuit Bruno Combes.

"Déposséder le malfaisant"

Malgré un effectif limité de quatre enquêteurs, le GIR de Polynésie française, le plus petit de France, a doublé le montant global de ses saisies ces dernières années. "En moyenne, nous sommes passés de 120 à 240 millions de francs ces toutes dernières années", confie le commandant de l'unité. "Le résultat est variable. En 2015, nous avons eu des saisies immobilières qui ont impacté ce résultat. L'année qui a suivi, nous vous avons eu plus de résultats en matière de captation sur les soldes de comptes, dans des affaires essentiellement économiques et financières et en particulier de défiscalisation. Elles ont fait quasiment la moitié de nos résultats. Les stupéfiants nous occupent aussi beaucoup ici. C'est un domaine porteur en termes de résultats dans lequel nous sommes de plus en plus sollicités. Cela génère beaucoup de profits, l'ice notamment".

Le champ d'action du GIR est large. L'unité peut être amenée à apporter son concours aux enquêteurs sur n'importe quelle affaire, dès lors qu'il y a des soupçons d'enrichissement du, ou des personnes mises en cause. Du proxénète au tenancier de tripot clandestin, en passant par la délinquance économique et financière, les escroqueries à la défiscalisation. Il y a peu, c'est un dentiste de Rangiroa qui a fait la connaissance de ses enquêteurs, dans le cadre d'une enquête pour fraude à la CPS.

C'est l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) qui gère les avoirs et valeurs saisis par toutes les unités d'enquêtes et en particulier par tous les GIR de France au niveau national. "On capte le bien ou la valeur pendant l'enquête et après la décision appartient au magistrat, dans la phase de jugement, de prononcer la confiscation définitive ou la restitution", ajoute Bruno Combes. "On est utile pour déposséder le malfaisant ! C'est quand même la meilleure des solutions avec, de fait, un frein à la réitération ou à la récidive".


Taper les délinquants au porte-monnaie

Un des nombreux biens saisi par le GIR de Polynésie française, ici un poti marara dans le cadre d'un trafic de stupéfiants.
Un des nombreux biens saisi par le GIR de Polynésie française, ici un poti marara dans le cadre d'un trafic de stupéfiants.
La loi permet aux groupes d’intervention régionaux de procéder à la confiscation générale des avoirs des mis en cause. Une confiscation qui devient définitive en cas de condamnation par un tribunal à l'issue de la procédure en justice. Les biens saisis de la sorte sont ensuite revendus par l’Etat via l'AGRASC. Si des victimes ont été identifiées, le produit de cette vente servira en premier lieu à leur indemnisation. Il reliquat sera ensuite affectée au paiement des amendes.

La loi prévoit en outre, en matière de trafic de stupéfiants, abus de confiance ou infractions en bande organisée, "la possibilité de confisquer tout ou partie des biens du condamné, que ceux-ci soient d’origine licite ou illicite, qu’ils aient été acquis antérieurement ou postérieurement à l’infraction". Si le mis en cause est innocenté, les biens saisis lui sont rendus accompagnés des intérêts légaux pour les objets susceptibles de dépréciation. A noter aussi que toute personne en contact régulier avec le délinquant peut subir le même sort.

"Les saisies sont la plupart du temps confirmées par les jugements au terme de la procédure en justice", relève le chef d'escadron Bruno Combes. "Les valeurs ainsi bloquées servent soit à dédommager la victime, soit à abonder les caisses de l'Etat qui récupère l'argent. Cet enrichissement frauduleux revient ainsi au bénéfice de la personne lésée ou de la société".

Rédigé par Raphaël Pierre le Mardi 11 Juillet 2017 à 03:00 | Lu 1500 fois






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