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Avantages en nature : 2.4 milliards pourraient être récupérés avec les nouveaux redressements




Avantages en nature : 2.4 milliards pourraient être récupérés avec les nouveaux redressements
PAPEETE, le 18 octobre 2016. La "seconde vague" de redressements de cotisations sociales sur les avantages en nature pourrait atteindre 2.385 milliards de Fcfp. Le CESC a examiné ce mardi la proposition de loi du Pays de Joseph Ah-Scha visant à annuler ces cotisations.

"En mettant en place des cotisations sur les repas de fin d'année, les téléphones qu'on donne aux salariés pour quand ils vont travailler au fond des vallées, on est en train de tuer le relationnel qu'ont les patrons avec leur salarié",
souligne Daniel Palacz, membre du collège des entrepreneurs au Conseil économique, social et culturel. Les membres de la quatrième institution du Pays ont examiné ce mardi une proposition de loi du Pays du représentant Joseph Ah-Scha, du groupe Rassemblement pour une majorité autonomiste. Cette proposition de loi du Pays faite suite au tollé qu'avait suscité le redressement sur les avantages en nature des entreprises entrepris par la Caisse de prévoyance sociale.

En début d'année, une première loi du Pays instituant "le principe exceptionnel de l'apurement des impayés de cotisations sociales dues par les employeurs, au titre des avantages en nature et en espèces était venue et concernait les redressements sur les périodes de 2009 à 2012. Mais la CPS a souhaité poursuivre ses vérifications mais cette fois sur la période de 2013 à 2015. "
Cette proposition de loi du Pays prévoit d'annuler les "cotisations sociales ainsi que les majorations de retard et les pénalités restant dues au titre des avantages en nature et en espèces versés aux travailleurs salariés par les employeurs et ayant fait l'objet d'une procédure de contrôle ouverte par avis de passage adressé postérieurement au 1er mars 2016".

40 EMPLOYEURS CONCERNES
"Une quarantaine d'entreprises a fait l'objet d'une seconde procédure de contrôle par l'envoi d'avis de passage", indique l'exposé des motifs de la proposition de loi du Pays. "Ces procédures pourraient donner lieu à des redressements conséquents conduisant à l'envoi d'une mise en demeure d'ici la fin de février 2017."



Présenté par Vaitea Le Gayic et Patrick Bagur, le projet d’avis a été adopté par 35 votes pour, zéro vote contre et deux abstentions.
Présenté par Vaitea Le Gayic et Patrick Bagur, le projet d’avis a été adopté par 35 votes pour, zéro vote contre et deux abstentions.
La CPS a estimé que cette somme pourrait atteindre 2.385 milliards de Fcfp. Parmi ses 40 employeurs, on trouve 24 entreprises privées, six communes et dix établissements publics. "Les 24 entreprises privées ont été choisies parmi les 7 000 entreprises de Polynésie française dont la masse salariale est supérieure à 100 millions de Fcfp par an", a précisé la CPS selon le CESC. "Les 16 entreprises publiques représentant à elles seules une masse salariale totale de 36.246 milliards de Fcfp pour la période concernée par le plan de contrôles."

UNE "COMPENSATION FINANCIERE" DU PAYS
Si la CPS ne perçoit pas ces 2.385 milliards, "il est indéniable qu'un tel niveau de réduction des recettes attendues par le régime des salariés aura une incidence sur les comptes sociaux, aussi minime soit-elle, eu égard à l'ampleur des déficits constatés, note le CESC. Celui-ci propose donc pour "combler ce manque à gagner" qu'une "compensation financière exceptionnelle soit supportée par le Pays". "Le CESC considère en effet que les salariés n'ont pas à supporter les conséquences financières d'une décision purement politique", indique la quatrième institution du Pays.
Pour justifier le dépôt de sa proposition de loi, Joseph Ah-Scha indique que "les employeurs ont fait valoir l'impact négatif de ces redressements sur la santé financière des entreprises redressées (…). Dans un souci de préserver, la dynamique de reprise économique en cours, il est proposé d'annuler les cotisations sociales et sommes accessoires dues au titre des avantages en nature et en espèces et susceptibles de faire l'objet d'une seconde vague de redressements."
Cette proposition de loi du Pays devrait être soumise à l'examen des représentants lors de la session budgétaire 2016.



Rédigé par Mélanie Thomas le Mardi 18 Octobre 2016 à 14:56 | Lu 3657 fois



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Commentaires

1.Posté par restonzen le 18/10/2016 15:10 | Alerter
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et que va-t-il se passer pour les entreprises qui ont payé leurs cotisations? Seront-elles remboursées? si non n'y a t-il pas des situations de concurrence déloyale qui vont se présenter entre deux entreprises concurrentes dont une aura payé ses cotisations et pas l'autre????

2.Posté par pouet le 18/10/2016 15:11 | Alerter
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Si cette loi passe il faudra publier au journal officiel le nom des entreprises qui auront bénéficié de cette disposition et des montants dont elles auront été affranchies!

3.Posté par H Bonisseur le 18/10/2016 15:18 | Alerter
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@2 : d'accord avec toi, et en plus on voudrait connaitre les avantages en nature ? Est-ce que les gros SUV seront exonérés ? Ils sont déjà parfois défiscalisés...

4.Posté par Zorro le 18/10/2016 21:56 | Alerter
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Il serait normal aussi que la CPS cesse de faire des repas de fin d'année avec nos cotisations.

5.Posté par FTHE le 19/10/2016 09:05 | Alerter
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Voila comment les Politiciens, qui vote une loi et il faut cherché de l'argent pour payer les avantages de leurs déplacements... bande de rigolo, la pauvre population qui se font en TU....... allée voté la prochaine fois pour c'est rigolo qui touche tous les mois minimums 600 000 a 1 500 000,

6.Posté par Faahauti le 19/10/2016 09:36 | Alerter
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"les employeurs ont fait valoir l'impact négatif de ces redressements sur la santé financière des entreprises redressées " mais de qui se moque t-on????? il ne s'agit pas là d'aller redresser une petite PME qui n'aurait pas les moyens et qui croulerait sous les dettes !!!

Quand on sait que ce sont les plus grosses entreprises de la Polynésie qui bénéficieront de cette RISTOURNE, c'est tout bonnement SCANDALEUX!!!!!

7.Posté par Juju le 19/10/2016 14:10 (depuis mobile) | Alerter
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Mais Zorro il n'y a pas que les repas de fin d'année. On se permet aussi de se refaire toute la dentition! Et avec nos cotisations !!!! Hein!!!!

8.Posté par DEXTER le 19/10/2016 21:37 | Alerter
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Et les avantages en nature de nos ministres, représentants à l'assemblée ou au CESC, on en parle ?

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