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Arrêté anti-burkini suspendu : les arguments du Conseil d'Etat




Paris, France | AFP | vendredi 26/08/2016 - Voici les principaux arguments utilisés vendredi par le Conseil d'Etat pour suspendre un arrêté anti-burkini de la commune de Villeneuve-Loubet, sur la Côte d'Azur, une décision très attendue après une intense polémique autour de cette tenue de bain islamique.

"Si le maire est chargé (...) du maintien de l'ordre dans la commune, il doit concilier l'accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois."

"Les mesures de police que le maire d'une commune du littoral édicte en vue de réglementer l'accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l'ordre public, telles qu'elles découlent des circonstances de temps et de lieu, et compte tenu des exigences qu'impliquent le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l'hygiène et la décence sur la plage."

"Il n'appartient pas au maire de se fonder sur d'autres considérations et les restrictions qu'il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d'atteinte à l'ordre public."

"Il ne résulte pas de l'instruction que des risques de trouble à l'ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. (...) En l'absence de tels risques, l'émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d'interdiction contestée."

"L'arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle."

Rédigé par AFP le Vendredi 26 Août 2016 à 05:14 | Lu 693 fois


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Commentaires

1.Posté par paku le 26/08/2016 06:19 | Alerter
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et le string bleu blanc rouge ça serait interdit

2.Posté par Popol le 26/08/2016 08:56 | Alerter
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Il appartient maintenant à la personne lésée, d'intenter un recours à l'encontre des agents de police ayant obéi à un ordre "manifestement illégale".

3.Posté par Fiu!!! le 26/08/2016 09:09 | Alerter
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Nos « élites » se focalisent sur des détails ridicules et perdent de vue l’ensemble du PB. Elles ne voient pas que certains groupes de personnes sont opposés à la Démocratie, à la République, à la laïcité et aux droits de l’Homme ?
Ces pseudo-élites semblent ignorer que ces groupes hostiles utilisent parfois nos propres lois pour détruire nos sociétés qu’ils haïssent.
Mais, le plus souvent, elles se font carrément complices en détournant l’esprit des lois pour la plus grande satisfaction de nos ennemis auto-déclarés, en utilisant les arguments évoqués par le CE et en perdant de vue l’objectif de ces groupes.
Comment oser utiliser le motif de la liberté de conscience, alors que la finalité est de détruire toute liberté, et pas seulement de penser ?
Le « Burkini » n’est pas un phénomène de mode.

4.Posté par Ariitaia le 26/08/2016 09:09 | Alerter
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La France (la française) est foutue !
Les salafistes ont encore gagné une bataille pour y introduire leurs idées rétrogrades.
Tous les avantages de la femme, acquis dans les années 70 pour s'émanciper sont en train de partir en éclats.

5.Posté par Erick Monod le 26/08/2016 12:40 | Alerter
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Merci au Conseil d'Etat de faire preuve de bon sens et surtout de faire respecter les lois .
Il est inacceptable qu ' une communauté musulmane en France de plus de de 5 millions ait ainsi à souffir , soit ainsi stigmatisee à cause de la folie horrible de quelques dizaine de fous meurtriers . Ils ont été éliminés ..et c'est très bien .
Leurs successeurs le seront aussi .... Mais de grâce essayons d'être intelligents et compatissants..
Après tout , nous avons été heureux d'encourager la venue de tous ces émigrants d'Afrique du Nord dans les années 70 pour travailler dans nos usines...
Et puis çeux que le Burkini dérange à ce point la , qu'ils aillent à la montagne : là-haut , tout le monde porte un passe-montagne et une parka !!!

6.Posté par lebororo le 26/08/2016 13:05 | Alerter
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Ce sont les femmes qui sont "brûlées"... Les hommes les forcent à se couvrir...
Même cette religion autorisent 4 femmes "mariées" pour l'homme et une pas plus d'une heure.
On est en France... quand même! ☺

7.Posté par liberté2 le 27/08/2016 02:28 | Alerter
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Post 5 pauvre débile nous sommes en France et comptons bien le rester .Quant a la venue de ces personnes bien des défunds doivent se retouner dans leurs tombes .Le bikini OUI le linge sale NON .Méme au Maroc ils interdisent ces linges par mesure d'higiéne et qui ne sont que de la provocation et par les temps qui courrent,,, qui a t'il sous ces gueilles ? Un futur attentat deguisé??????

8.Posté par paku le 27/08/2016 07:58 | Alerter
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il en faut pas beaucoup pour faire trembler la patrie des droits de la femme .

9.Posté par Erick Monod le 27/08/2016 10:50 | Alerter
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Planqué derrière un pseudonyme pour pouvoir être bête et insultant sans courir le risque d'être identifié , a 20 000 km de la Métropole se réclamant de la France et de sa liberté , ce sont ces propos et ces comportements qui salissent et font honte ,
Tu me fais pitié ..parce que tu as oublié d'être un homme...

10.Posté par RAVA'I ROA le 27/08/2016 11:57 | Alerter
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Petite leçon de droits et libertés (ça ne fera pas de mal à certains "faux courageux" sur le site) pour ceux qui critiquent l'utilisation des pseudos:
http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/05/24/Haut-les-masques
Ceux qui se font passer pour des héros en dévoilant leur identité sont en droit de le faire et le proclamer mais ils sont aussi en droit de respecter la décision de tous les autres internautes, et non pas dénigrer bêtement et autoritairement ceux qui veulent rester anonymes. La liberté d'expression est un droit que ne pourront pas nous retirer certains apprentis dictateurs.
A bon entendeur salut !

11.Posté par circonspect le 27/08/2016 15:38 | Alerter
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Ça devient compliqué !
Il faudra tout contrôler ?
Avons nous le droit de se protéger du soleil + du froid ,
comment ?
SVP,
nous détailler le costume réglementaire entre la combinaison de plongé ou le nicra a manche longue avec bonnet de bain ? ! ...

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