Du côté du groupe Degage, on ne comprend pas le refus du comité. "le Aremiti 6 n'est pas un bateau supplémentaire, c'est un remplacement de bateau", souligne Eugène Degage.
PAPEETE, le 8 décembre 2016. Le comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire a dit non à la demande de licence déposée par l'armateur de l'Aremiti 5. Pour justifier le remplacement de l'Aremiti 5 par l'Aremiti 6, l'armateur met en avant son inadaptation à la demande et l'état du navire. Ceux qui ont voté contre reprochent notamment un "plan de financement déséquilibré".
En début d'année, l'armateur de l'Aremiti 5 a fait une demande de licence d'armateur pour un futur navire, le Aremiti 6. Sur les réseaux sociaux, l'armateur mettait en avant que ce navire pourra accueillir 550 passagers contre 697 et cinq voitures au lieu de 30 pour le Aremiti 5. Il était surtout présenté comme étant plus rapide et moins consommateur en carburant. La société mettait alors en avant pour justifier le remplacement de l'Aremiti 5 par l'Aremiti 6 : son inadaptation à la demande et l'état du navire.
Pour obtenir cette licence, l'armateur doit déposer un dossier auprès du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (CCNMI). Ce comité est composé de seize membres dont huit représentent les intérêts professionnels et huit l'administration. En mai, lors de l'examen de cette demande, des membres de la CCNMI se sont interrogés sur la "pérennité de l'exploitation et sur d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles" sur la desserte entre Tahiti et Moorea. Le président du Pays a alors saisi l'Autorité de la concurrence pour qu'elle se prononce sur ce sujet.
Pour faire simple, l'Autorité de la concurrence ne s'est pas prononcée dans son avis sur la pertinence d'octroyer ou non cette licence à l'Aremiti 6 mais elle a rappelé au Pays que l'octroi de la défiscalisation pouvait fragiliser par ricochet le Terevau. L'autorité a aussi noté qu'"Il pourrait être utile au gouvernement de la Polynésie française compétent en matière d'élaboration de la politique de la concurrence, d'ajouter aux critères d'analyse des projets d'agréments fiscaux par la commission idoine, celui de l'impact sur la concurrence et de ses éventuelles distorsions".
562.5 millions de défisc' locale demandée
La CCNMI s'est donc réunie vendredi dernier en ayant sur son bureau l'avis de l'autorité de la concurrence et le plan de financement établi par l'armateur. Celui-ci prévoit un investissement de 2.25 milliards de Fcfp, dont 562.5 millions de Fcfp en défiscalisation locale et 562.5 millions de Fcfp en défiscalisation nationale. Sept personnes ont voté contre l'octroi de la licence d'armateur, six ont voté pour et deux membres du comité se sont abstenus. Comme l'indique son nom, la CCNMI a un rôle consultatif mais il est peu probable que le ministre de tutelle, Albert Solia, donne un avis différent.
Ceux qui ont voté contre ont notamment reproché que le "plan de financement soit déséquilibré". En effet, le plan de financement prévoit de reverser annuellement 159 millions de Fcfp du chiffre d'affaires de l'Aremiti Ferry 2 dans les comptes de l'Aremiti 6 pour équilibrer.
La ligne demandée pour la défiscalisation locale n'a pas été jugée de bon goût par l'administration. "Si la société Aremiti souhaite remplacer son navire c'est parce qu'ils ont été victimes en partie du succès commercial de l'Aremiti Ferry 2. Ils ont donc été victimes de leur propre choix stratégique opéré il y a quelques années", note un membre du comité. "Si au lieu de remplacer le Aremiti Ferry par le Aremiti Ferry 2, ils avaient remplacé le Aremiti 5 par un navire du type Aremiti 6, on n'en serait pas là."
Pour les représentants de l'administration du Pays, la demande de défiscalisation locale de 500 millions passe mal alors qu'un agrément de défiscalisation locale a déjà attribuée récemment pour la construction de l'Aremiti Ferry 2, qui représentait au total un investissement de plus de 3 milliards. Le Aremiti 5 a été mis en service en 2004. "La puissance publique n'a pas vocation à intervenir par le biais de la défiscalisation locale pour changer un bateau tous les 12 ans", ajoute un membre du comité.
En période de rigueur budgétaire, le Pays préfère que "l'utilisation de la défiscalisation dans le transport maritime soit concentrée sur les lignes qui en ont le plus besoin pour satisfaire les populations des archipels éloignés".
"On est dans une équation difficile à résoudre"
Que peut maintenant faire le groupe Degage ? Tunua Degage, à la tête de l'Aremiti 5, est actuellement absent du territoire, Eugène Degage, son père et gérant de la société SNC Aremiti, explique : "On réfléchit à la suite. Ce n'est pas facile de dire je vais arrêter le Aremiti". Eugène Degage assure être "prêt à faire à une demande de licence sans défiscalisation locale dans son plan de financement. Mais on est dans une équation difficile à résoudre." Car sans défiscalisation locale, il sera aussi plus difficile pour l'armateur d'aller défendre à Paris son dossier de demande de défiscalisation nationale, Bercy étant plus réticent a donner son feu vert quand, localement, la défiscalisation a été refusée.
"On a déjà diminué nos rotations en les plaçant le matin et le soir pour les travailleurs et les étudiants qui viennent sur Tahiti la journée. On transporte six cents personnes tous les matins sur le Aremiti 5, si demain on doit s'arrêter car on perd trop d'argent, je ne sais pas comment ces passagers feront", met en avant Eugène Degage. "Ce bateau est nécessaire à la vie économique de Moorea". Du côté, du comité certains ne doutent pas que si l'Aremiti 5 venait à se retirer, beaucoup se bousculeraient pour placer un nouveau bateau.
En début d'année, l'armateur de l'Aremiti 5 a fait une demande de licence d'armateur pour un futur navire, le Aremiti 6. Sur les réseaux sociaux, l'armateur mettait en avant que ce navire pourra accueillir 550 passagers contre 697 et cinq voitures au lieu de 30 pour le Aremiti 5. Il était surtout présenté comme étant plus rapide et moins consommateur en carburant. La société mettait alors en avant pour justifier le remplacement de l'Aremiti 5 par l'Aremiti 6 : son inadaptation à la demande et l'état du navire.
Pour obtenir cette licence, l'armateur doit déposer un dossier auprès du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (CCNMI). Ce comité est composé de seize membres dont huit représentent les intérêts professionnels et huit l'administration. En mai, lors de l'examen de cette demande, des membres de la CCNMI se sont interrogés sur la "pérennité de l'exploitation et sur d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles" sur la desserte entre Tahiti et Moorea. Le président du Pays a alors saisi l'Autorité de la concurrence pour qu'elle se prononce sur ce sujet.
Pour faire simple, l'Autorité de la concurrence ne s'est pas prononcée dans son avis sur la pertinence d'octroyer ou non cette licence à l'Aremiti 6 mais elle a rappelé au Pays que l'octroi de la défiscalisation pouvait fragiliser par ricochet le Terevau. L'autorité a aussi noté qu'"Il pourrait être utile au gouvernement de la Polynésie française compétent en matière d'élaboration de la politique de la concurrence, d'ajouter aux critères d'analyse des projets d'agréments fiscaux par la commission idoine, celui de l'impact sur la concurrence et de ses éventuelles distorsions".
562.5 millions de défisc' locale demandée
La CCNMI s'est donc réunie vendredi dernier en ayant sur son bureau l'avis de l'autorité de la concurrence et le plan de financement établi par l'armateur. Celui-ci prévoit un investissement de 2.25 milliards de Fcfp, dont 562.5 millions de Fcfp en défiscalisation locale et 562.5 millions de Fcfp en défiscalisation nationale. Sept personnes ont voté contre l'octroi de la licence d'armateur, six ont voté pour et deux membres du comité se sont abstenus. Comme l'indique son nom, la CCNMI a un rôle consultatif mais il est peu probable que le ministre de tutelle, Albert Solia, donne un avis différent.
Ceux qui ont voté contre ont notamment reproché que le "plan de financement soit déséquilibré". En effet, le plan de financement prévoit de reverser annuellement 159 millions de Fcfp du chiffre d'affaires de l'Aremiti Ferry 2 dans les comptes de l'Aremiti 6 pour équilibrer.
La ligne demandée pour la défiscalisation locale n'a pas été jugée de bon goût par l'administration. "Si la société Aremiti souhaite remplacer son navire c'est parce qu'ils ont été victimes en partie du succès commercial de l'Aremiti Ferry 2. Ils ont donc été victimes de leur propre choix stratégique opéré il y a quelques années", note un membre du comité. "Si au lieu de remplacer le Aremiti Ferry par le Aremiti Ferry 2, ils avaient remplacé le Aremiti 5 par un navire du type Aremiti 6, on n'en serait pas là."
Pour les représentants de l'administration du Pays, la demande de défiscalisation locale de 500 millions passe mal alors qu'un agrément de défiscalisation locale a déjà attribuée récemment pour la construction de l'Aremiti Ferry 2, qui représentait au total un investissement de plus de 3 milliards. Le Aremiti 5 a été mis en service en 2004. "La puissance publique n'a pas vocation à intervenir par le biais de la défiscalisation locale pour changer un bateau tous les 12 ans", ajoute un membre du comité.
En période de rigueur budgétaire, le Pays préfère que "l'utilisation de la défiscalisation dans le transport maritime soit concentrée sur les lignes qui en ont le plus besoin pour satisfaire les populations des archipels éloignés".
"On est dans une équation difficile à résoudre"
Que peut maintenant faire le groupe Degage ? Tunua Degage, à la tête de l'Aremiti 5, est actuellement absent du territoire, Eugène Degage, son père et gérant de la société SNC Aremiti, explique : "On réfléchit à la suite. Ce n'est pas facile de dire je vais arrêter le Aremiti". Eugène Degage assure être "prêt à faire à une demande de licence sans défiscalisation locale dans son plan de financement. Mais on est dans une équation difficile à résoudre." Car sans défiscalisation locale, il sera aussi plus difficile pour l'armateur d'aller défendre à Paris son dossier de demande de défiscalisation nationale, Bercy étant plus réticent a donner son feu vert quand, localement, la défiscalisation a été refusée.
"On a déjà diminué nos rotations en les plaçant le matin et le soir pour les travailleurs et les étudiants qui viennent sur Tahiti la journée. On transporte six cents personnes tous les matins sur le Aremiti 5, si demain on doit s'arrêter car on perd trop d'argent, je ne sais pas comment ces passagers feront", met en avant Eugène Degage. "Ce bateau est nécessaire à la vie économique de Moorea". Du côté, du comité certains ne doutent pas que si l'Aremiti 5 venait à se retirer, beaucoup se bousculeraient pour placer un nouveau bateau.
Chiffres
35 % du fret inter-îles est réalisé entre Tahiti et Moorea
2,5 : C'est en milliards de Fcfp le chiffre d'affaires annuel de la desserte entre Tahiti et Moorea en 2014 et 2015.
La part de marché du transport de véhicules du groupe Dégage est de 71,3 % (50,2 % pour le Aremiti Ferry 2 et 21,1 % pour le Aremiti 5) tandis que celle du Terevau est de 28,7 %.
2,5 : C'est en milliards de Fcfp le chiffre d'affaires annuel de la desserte entre Tahiti et Moorea en 2014 et 2015.
La part de marché du transport de véhicules du groupe Dégage est de 71,3 % (50,2 % pour le Aremiti Ferry 2 et 21,1 % pour le Aremiti 5) tandis que celle du Terevau est de 28,7 %.
