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Antennes: Reponse du Président du Conseil syndical de l'ASLPN au courriel du "collectif Punavai Nui"




Ceci est une antenne
Ceci est une antenne
"Suite à la conférence de presse tenue par le « Collectif PUNAVAI NUI» (qui rassemble, pour autant qu’on en puisse juger par les mails échangés entre ses membres, une dizaine de personnes tout au plus), les présents développements que je destinais, jusqu’à la parution des journaux du Mercredi 21 novembre, aux seuls propriétaires du lotissement, me paraissent devoir être portés à la connaissance de l’ensemble des lecteurs intéressés, les propriétaires colotis étant par ailleurs également informés par courriel.

Certains d’entre vous ont reçu ces jours-ci des courriels d’un groupuscule qui s’intitule « Collectif Punavai Nui » et qui a pour adresse de messagerie « Punavai Nui » ou Jacqueline LINARD <collectifpunavainui1@yahoo.fr>.
Pour ma part, j’ai reçu un dernier mail lundi soir dudit collectif, anonyme et non signé (j’ai en conséquence, immédiatement " blacklisté " l’adresse e-mail ou du moins ce qui en apparaissait, c’est-à-dire « Punavai Nui » comme je le fais pour les tentatives d’escroqueries à la nigériane qui circulent sans arrêt sur les messageries…).

Mardi matin, copie complète de celui-ci m’était retransmis par un propriétaire, permettant ainsi de confirmer, à la fois par l’adresse e-mail et par le vocabulaire employé, l’identité des rédacteurs.

Tant le contenu des différents mails dont j’ai, en tant que président du Conseil Syndical, pu avoir connaissance, que les propos rapportés dans les quotidiens La Dépêche et Les Nouvelles (qui l’un comme l’autre ne sont en cause en aucune façon) suite à la conférence de presse tenue par le « collectif », m’obligent à préciser à nouveau les circonstances de cette affaire.

C’est, comme je l’ai déjà écrit dans mon mail du 12 novembre, une suite de contre-vérités maladroitement exprimées, et il me paraît nécessaire une fois pour toutes de rétablir la vérité et de redire que :

1°) La SAGEP m’a demandé, en sa qualité de propriétaire de tous les espaces communs du lotissement, de lui indiquer sur place, deux emplacements déterminés à partir de Google Maps, susceptibles d’accueillir éventuellement une antenne-relais de télécommunications.

2°) Lors de la visite sur place, l’emplacement possible à la cote 310 s’est avéré trop exigu par rapport aux contraintes techniques d’installation et a donc été écarté d’office. Il y a environ, comme je l’ai dit et je le maintiens, deux mois de cela, et non 3 mois comme j’ai pu le lire dans un mail (qui ne m’était, bien entendu, pas destiné).

3°) Mercredi 7 novembre, je recevais un mail du cabinet d’architecte Bertrand PORTIER me demandant où il devait déposer une demande de permis de construire. Je lui répondais, par mail en retour, de m’appeler pour convenir d’un rendez-vous pour le dépôt du dossier. Rendez-vous était donc pris pour Vendredi 9 novembre à 9 heures.

4°) Vendredi 9 novembre à 9 h, un collaborateur dudit cabinet me remettait ce qui s’avérait être non pas une demande de permis de construire, mais une simple déclaration de travaux pour l’installation d’une antenne-relais, accompagnée d’un bail entre la société P.M.T. et la SAGEP signé en date du 12 octobre.
Le projet prévoyant l’installation en plein milieu de l’espace vert, j’indiquais à mon interlocuteur qu’en l’état, il me semblait, au souci d’une esthétique minimale, souhaitable et possible de déplacer le pylône projeté (même s’il devait être déguisé en palmier) au plus près de la limite avec les terrains Teissier.

5°) Le plan d’implantation modifié m’étant transmis par mail vers 10 h 30, après concertation avec notre assistant technique, nous décidions, à toutes fins utiles, de transmettre l’information aux riverains susceptibles d’être dans le champ d’émission de l’antenne d’où le mail envoyé dans l’après-midi aux riverains de la 3ème tranche. La question des nuisances électromagnétiques étant, à ce que j’en savais (les confirmations que j’en ai pu avoir depuis sur divers sites internet me confortant dans cette opinion) tellement controversée que je ne pouvais imaginer qu’elle déclenche de telles réactions.
Il n’a jamais été question pour moi de nier le fait que nous vivons dans un monde d’ondes et de rayonnements électromagnétiques (Le magazine « L’Usine Nouvelle » estimait déjà, en 1993, que dans les 30 années qui précédaient, la densité de notre environnement électromagnétique avait été multiplié par 1 milliard. Vingt ans après, du fait de la progression quasi exponentielle des connaissances et des techniques, peut-être le multiplicateur s’établit-il à 2 milliards ou plus), et il n’est en effet pas prouvé que ce soit forcément un progrès.
Toutefois, sachant qu’environ 160 antennes Vini (information confirmée au journal de RFO1 du 20 novembre 2012 à 19 h) étaient en place depuis de nombreuses années sur le Territoire, dont deux notamment, installées subrepticement semble-t-il, arrosent en permanence le domaine PUNAVAI NUI sans que quiconque dans le lotissement ne s’en soit – à ma connaissance - préoccupé à ce jour, la question des éventuelles nuisances électromagnétiques ne s’est pas imposée à moi comme plus essentielle que la pollution esthétique (minimisée du fait du déplacement du pylône par rapport à son emplacement initial prévu par l’architecte).
En tout état de cause, et je persiste, il n’est pas concevable de paniquer les gens pour rien et tant qu’on reste dans le domaine de l’hypothèse éventuellement éventuelle, j’estime qu’il n’y a pas lieu de procéder à la moindre alerte. On n’appelle pas les pompiers deux ans ou même deux mois avant tout départ de feu (au motif qu’il pourrait bien y avoir, pour x raisons, un jour…, un incendie)…

Cela étant,
1°) Je n’ai jamais écrit, ni d’ailleurs dit, que je signerais dès le Lundi suivant (comme j’ai pu le lire dans certains mails de membres du « collectif »), mais « dans les tout prochains jours ».
C’est ainsi que j’indiquais au collaborateur du cabinet d’architecte PORTIER que je ne serais pas en mesure de lui rendre ses documents avant le mercredi, voire le jeudi suivant (si d’aucuns veulent vérifier, je leur communiquerai son adresse de messagerie électronique).
J’ajoutais :
« Il m’a paru cependant normal de vous informer de la réalisation imminente, semble-t-il, de ce projet pour laquelle vous trouverez en pièces jointes (fichiers .pdf) deux plans permettant de situer précisément l’ouvrage.
Dans le cas où ce projet susciterait de votre part des réserves, critiques, voire oppositions, il vous appartiendrait alors de m’en faire part avant Lundi soir prochain, soit par mail, soit par téléphone au 77-03-24 (et à défaut : 42-34-94). ».

2°) Un délai de 3 jours (Samedi, Dimanche, Lundi) m’a paru largement suffisant, précisément pour que les oppositions, s’il devait y en avoir, puissent me parvenir, même pour ceux qui seraient partis en week-end et ne rentreraient que le Lundi. L’information donnée ne demandant de la part des riverains informés qu’une réflexion très minimale, dire que le délai imparti pour me contacter par mail ou par téléphone était trop court relève de la plus extrême mauvaise foi.

3°) En revanche, ainsi que je l’ai expliqué au Docteur GILLET à l’occasion de deux entretiens téléphoniques dans la journée du samedi 10, devant les réactions hostiles au projet, je m’interrogeais sur la question de savoir si je devais m’abstenir de viser les documents ou les viser (ce visa ayant essentiellement un caractère informatif) en indiquant que l’avis requis de l’A.S.L. ne pouvait être que défavorable avec les plus extrêmes réserves, compte-tenu des oppositions manifestées au projet.
Les deux hypothèses revenant pratiquement au même, j’indiquais à l’intéressé qu’il serait bien qu’il me fasse parvenir un mail d’une dizaine de lignes pour formaliser par écrit son opposition au projet et me permettre ainsi d’étoffer le dossier que j’avais commencé à constituer avec les mails défavorables qui m’étaient parvenus, dossier qui, en cas de besoin, me servirait à étayer le refus opposé aux promoteurs du projet et en premier lieu au cabinet d’architecte Bertrand PORTIER.
Je ne reçus jamais le mail en question.

4°) Ayant accepté de participer, impromptu, (sur la sollicitation de Madame LINARD qui m’avait contacté par téléphone le jour même vers 14 heures pour me demander si - bien que ce fut le week-end -, j’étais d’accord pour rencontrer les opposants qu’elle pourrait contacter dans les heures suivantes, de manière à faire le point sur la question) à une réunion à 17 h 30 au local de l’association, je fus confronté dimanche 11 novembre au soir, à l’ire d’un « collectif » qui ne disait pas encore son nom, manipulé et chauffé à blanc par trois ou quatre meneurs qui, de supposés qu’ils étaient, sont maintenant bien identifiés, les meneurs venant précisément dans le but de m’intimider (ainsi que j’ai pu en avoir confirmation écrite à la lecture de certain mail), et non pour échanger dans la courtoisie et la sérénité comme présenté par la précédente présidente.
La suite est relatée dans le PV de la réunion du dimanche 11 novembre 2012 (qui a été transmis aux propriétaires dans mon mail daté du 12 novembre) et dont les informations utiles sont reprises ci-après pour l’information des lecteurs, et sur lequel je ne reviendrai pas, si ce n’est pour dire que je n’ai rien à ajouter ni à retrancher.
« Ayant très volontiers acquiescé à sa proposition (NDLR : celle de Madame LINARD), je descendais allumer la climatisation vers 16 h. Monsieur Jean-Louis GRANJON, l’assistant technique de l’association, arrivait vers 16 h 40, Madame LINARD arrivait vers 17 h 20, M. Guy MARTINEZ à l’heure prévue et une ou deux autres personnes dans les minutes suivantes. A 17 h 33 ou 34 « déboulait » M. Tristan GILLET, médecin de son état, et propriétaire du lot 184, qui, sans aucune entrée en matière, expliquait qu’il était très pressé, et qu’il ne venait que pour savoir si j’allais signer ou non. N’arrivant pas à lui expliquer que la réunion n’était pas commencée, ne pouvant placer une parole, je lui demandais son identité (dont je n’étais pas absolument certain ne l’ayant rencontré que deux fois et chaque fois pendant quelques minutes seulement il y a deux ans), le minimum me paraissant être quand même de savoir qui m’agressait verbalement de façon aussi caractérisée, et à qui j’allais m’adresser. L’intéressé continuant de vociférer sur les risques et les dangers des ondes et courants électromagnétiques pour lui-même et sa famille, sans que quiconque puisse placer le moindre mot, je me levais alors, déclarait la réunion terminée et demandait aux présents de quitter la salle. (Arrivée à ce moment de M. Daniel JANECKZEK, responsable de la sécurité à Carrefour Punaauia).

Aussitôt, M. GILLET me sautait dessus, en braillant que la réunion serait terminée quand il en aurait décidé et que j’allais rester que je le veuille ou non, me plaquant au sol avec la chaise qui n’a pas résisté et me maintenant à terre jusqu’à l’interposition, heureusement rapide de M. Jean-Louis GRANJON qui lui enjoignit de se calmer, M. JANECZEK renchérissant à ladite injonction (indépendamment de son attitude verbale hostile ultérieure). Je me dois cependant de préciser que lors de l’empoignade que j’ai subi, M. GILLET ne m’a pas frappé (et il n’y a que lui qui peut savoir s’il avait l’intention de le faire si les choses avaient duré).

La chaise mise de côté, quelques personnes étant arrivées entre-temps, la discussion put enfin commencer, difficilement et quelques échanges purent avoir lieu, d’aucuns mettant sérieusement en doute mon intégrité, dont notamment M. JANECZEK qui me demandait en substance – et cela ne semblait en aucune façon être une boutade - si j’étais appointé par la société Vodafone, la SAGEP ou les deux.

Mes interlocuteurs, complétement obnubilés par l’éventuel danger que peuvent éventuellement constituer pour l’être humain les CEM, sont restés totalement sourds :
- au fait qu’il n’est pas établi que l’avis administratif sollicité soit nécessaire : le bail étant passé entre la société Vodafone et la SAGEP qui est propriétaire de ce délaissé de terrain, aucune disposition particulière d’urbanisme n’est applicable (puisque le cahier des charges ne réglemente la construction que sur les lots vendus), la seule vérification incombant à l’ASL comme au Maire et au Service de l’Urbanisme étant le respect des règles de prospect (d’application générale).
- au fait que la délivrance d’un tel avis ne ressort qu’à la compétence du président et non d’une décision d’Assemblée Générale (sauf nécessité de déroger à la réglementation, ce qui n’est pas le cas en l’espèce), ou d’un quelconque groupe de pression.
- au fait que ce n’est qu’un avis et qu’il est toujours possible pour l’administration de passer outre,
- au fait que, si les tribunaux de l’ordre judiciaire ont parfois pu interdire ou décider de l’enlèvement de certaines antennes-relais, il en va différemment de l’autorisation donnée par l’administration, un Maire ne pouvant refuser ladite autorisation de travaux que pour des motifs de non-respect des règles d’urbanisme (C.E. , 30 janvier 2012, Sté Orange France) et non en vertu du principe de précaution (à plus forte raison s’agissant d’un responsable d’association syndicale libre de propriétaires… qui n’a que les bribes de pouvoir réglementaire que lui confèrent la loi du 28 juin 1865, les cahiers des charges, et les statuts de l’association … autrement dit quasiment rien).
- au fait que, si l’on peut émettre des doutes sur l’objectivité des études réalisées, la corrélation entre certaines maladies et les ondes et fréquences électromagnétiques n’est pas démontrée et la question demeure essentiellement controversée.

Enfin, aux quelques personnes qui sont intervenues pour que l’ASLPN engage une action contre Vodafone et la SAGEP, il a été répondu :

- que la question n’était absolument pas à l’ordre du jour, et que pour engager une action, il fallait déjà avoir un motif qui pour l’heure n’existe pas,

- qu’une telle demande apparaissait passablement incongrue, lorsqu’on sait qu’à la fois, l’Assemblée Générale a, en 2011 :
 refusé que la plainte contre X déposée après la destruction du lot 177 par un rocher, non retenue par le procureur, soit redéposée auprès du Doyen des Juges d’instruction,
 refusé qu’une action visant le même objectif soit entreprise au civil,
alors que le risque d’éboulement de rochers et de glissement de terrain est infiniment plus préoccupant qu’une éventuelle pollution électromagnétique venant se rajouter à celles « intra-muros » des réseaux électriques, micro-ondes, téléviseurs, téléphones mobiles et ordinateurs, et notamment celle des routeurs modems Wi-fi (qui pourtant ne semble déranger personne…).

- que la question, prioritaire entre toutes, était, à l’heure actuelle, l’étude très urgente par le Conseil Syndical et notamment le président, de la tentative de la SAGEP de créer une « Association du Domaine PUNAVAI NUI », super-association qui aurait la haute main sur toutes les décisions nous concernant et qui pourrait bien être présidée par l’O.P.H. ou les Consorts AMOUYAL !...

Les seules remarques intelligentes et « novatrices » entendues furent de suggérer qu’il soit demandé à La société demanderesse de prospecter les terres AMOUYAL et TEISSIER…

Le présent compte-rendu, qui vaut à la fois procès-verbal de la réunion et déposition dont le dépôt sera requis en main courante auprès de la Brigade de Gendarmerie de PUNAAUIA, ne comporte pas, au stade actuel, de dépôt de plainte. Elle est faite à titre de simple signalement, en vue de préserver mes droits en cas d’aggravation des troubles actuels ou de survenance à court terme de troubles de santé plus graves. ».
Mon intention était alors de ne pas porter plainte, en vue de ne pas mettre d’huile sur le feu, et de ne pas créer de problèmes à quelqu’un qui avait eu un comportement jusque-là apparemment sans histoire et qui, sous l’effet d’un énervement " paroxystique" avait pu "disjoncter" ; n’ayant pas été blessé, traumatisme psychologique mis à part (dont il n’était pas, tant s’en faut, le seul responsable), j’étais disposé à laisser tomber, faisant même l’impasse sur des excuses qui m’auraient pourtant semblé de mise.

Le mail intitulé "Scandale projet antenne relais" adressé le soir même du 12 novembre 2012 par M. GILLET à M. Jean-Louis GRANJON et à moi-même, ainsi qu’en copie à une dizaine de propriétaires (dont une bonne partie l’a rejoint dans son combat) mettant en cause la probité et l’intégrité de M. GRANJON et moi-même par des propos calomnieux, une agressivité non démentie, et qui n’étaient que la traduction écrite des propos tenus oralement la veille par quelques-uns des présents dont lui-même, je décidais, Mardi 13 novembre, de revenir sur ma décision de la veille et de porter plainte auprès de la Brigade de gendarmerie de PUNAAUIA pour voies de fait sur ma personne et tenue à mon encontre de propos diffamatoires.

Je décidais également d’informer l’ensemble des propriétaires pourvus de messagerie électronique de la situation, par courriel du même jour 13 décembre.

Divers autres mails échangés entre les membres du collectif, de la même eau, ne méritent pas de commentaires.

Le dernier reçu, celui du « collectif », en revanche, mérite quelques commentaires :
Ses rédacteurs (et notamment sa rédactrice en chef pour autant qu’il y paraisse), devraient pourtant savoir, (cette dernière ayant occupé ce poste), que le président (ou directeur) en exercice d’une ASL de propriétaires, en ce qu’il représente ladite association a un rôle qui, outre la défense des intérêts de ses membres, ressort, dans le cadre de la gestion courante, à un certain aspect réglementaire (lequel est exercé, notamment en ce qui concerne l’avis à donner sur les demandes de permis de construire, après consultation préalable d’un architecte agréé auprès des Tribunaux pour tous travaux d’une certaine complexité technique.).

Cet aspect de la fonction se réfère à des éléments tangibles et concrets, et le président ne saurait, sans perdre toute crédibilité et toute audience auprès des pouvoirs publics, se faire le porte-parole de l’émoi de certains quant à d’hypothétiques nuisances.

Contrairement à ce qu’avance ce mail, éminemment diffamatoire dans l’esprit et la forme, si emportement il y a eu, c’est bien du côté du « collectif » dont les membres n’étaient pas venus à la réunion du 11 novembre pour échanger et discuter mais bien pour intimider et menacer.

Les rédacteurs de celui-ci osent écrire que je suis favorable au projet, sans réserve aucune : mais si tel était le cas, pour quelle raison aurais-je pris la peine de les informer ? alors que je n’ai pas à le faire pour un permis de construire…

L’argument (notamment entendu à la télévision) de la dévaluation des propriétés du fait de l’existence d’un pylône, s’il est recevable, tient dans la mesure où il serait particulièrement visible : nous avions demandé et obtenu qu’il le soit le moins possible.
S’agissant de la dévaluation des propriétés, en tout état de cause, il n’est pas besoin de pylône : les agitateurs se chargent suffisamment de la provoquer par leurs réactions, conférences de presses intempestives et publicités malvenues. Mais peut-être ne savent-ils pas (j’en doute) que le moindre événement sortant de l’ordinaire est immédiatement relayé par les medias métropolitains…

Contrairement à ce qu’ose prétendre, de la façon la plus indigne qui soit, le ou les rédacteurs, les cotisations n’ont jamais servi à rémunérer les membres du Conseil Syndical (bien que la réglementation le permette), l’indemnité forfaitaire qui leur est allouée et qui demeure d’un niveau plutôt symbolique ne sert qu’à compenser les frais non quantifiables (pour lesquels il n’est pas possible ou trop compliqué d’établir d’états de frais aux fins de remboursement) et les inconvénients qu’ils supportent (voiture, téléphone, nettoyage du local, temps passé au détriment de leur vie familiale et personnelle, stress, alertes de nuit en matière de fuite ou d’interruption de la distribution d’eau, tapage nocturne, etc….).

Dans son courriel, le collectif explique qu’il demandera un audit de ma gestion (comme d’ailleurs également ma destitution), ainsi que le relate le journal « Les Nouvelles » qui ajoute que cela ne me pose aucun problème. Je n’ai effectivement aucun problème par rapport à un tel audit, je ne suis pas sûr par contre qu’il en soit de même si l’on remonte un tout petit peu plus avant.

N’en déplaise à M. Éric BONAMY, porte-parole du « collectif » et à quelques autres, l’Assemblée générale contrôle la gestion financière, éventuellement les actes de disposition s’il y en avait. En aucun cas quelques individus, dépités de leur résultat aux élections au Bureau les années précédentes, ne sont habilités à effectuer un tel contrôle, non plus qu’à donner des ordres au Conseil Syndical et au président.

Cela étant, compte-tenu des demandes de propriétaires recensées à ce jour, j’envisage de terminer mon mandat, le plus sereinement du monde et la conscience parfaitement tranquille. Mais ainsi que je l’ai dit et écrit, je ne me représenterai pas pour l’élection au Bureau, au moins tant que le lotissement demeurera dans son actuelle configuration.

Mais que les membres du collectif se rassurent : ils pourront se présenter lors de la prochaine Assemblée Générale : rien ne dit qu’ils seront les seuls, mais, en tout état de cause, ils auront toutes facilités pour leur propagande (l’actuel C.S. transmettra tout ce qu’ils voudront aux propriétaires.). Cela étant, s’ils sont pressés, à moins qu’ils n’arrivent à réunir les 2/3 des membres pour appuyer cette demande…, qu’ils saisissent le juge pour obtenir une convocation anticipée de l’A.G. : compte-tenu des délais, cela ne changera pas grand-chose.

Enfin, indépendamment des considérations à « ras-de-terre » sur l’alibi que je tenterais de tirer d’un état physique un peu fragile (rassurez-vous, Madame et Messieurs du « Collectif » : la tête, elle, va bien !...et je n’ai aucun besoin de quelque alibi que ce soit), et autres fadaises du même genre (tournures alambiquées visant à noyer le poisson, par exemple : que ne prenez-vous des cours de rattrapage de la langue française ?...), la seconde partie du mail du collectif est totalement hors sujet (en admettant que le surplus concerne un sujet véritable…).

Les stratèges du « collectif » ont l’audace et au minimum l’incorrection notoire d’expliquer, en substance, que les propriétaires seraient débiles au point de se laisser abuser par l’assistant technique du lotissement. On est en plein délire…
Que Monsieur Jean-Louis GRANJON connaisse beaucoup de monde dans ce lotissement ne m’apparaît en rien répréhensible. Que de nombreux propriétaires lui fassent confiance n’a rien non plus, que je sache, d’illégal ni d’incongru, qu’ils lui remettent en mains propres (à leur domicile) les procurations au lieu de les déposer au local ou de les envoyer sous enveloppe au président, à charge pour celui-ci de les répartir à raison de 4 par propriétaire, ne me paraît aucunement critiquable ni discutable. Les bulletins de vote, nominatifs, comportant toutes les résolutions avec les 3 options possibles (oui, non, et abstention), c’est bien le propriétaire concerné qui s’exprime : libre à lui d’ailleurs de donner carte blanche en laissant le soin de choisir les réponses à son mandataire. Il s’agit là d’une question élémentaire de confiance. Mais que peuvent comprendre à cela des gens dont le leitmotiv est précisément la défiance de tout ce qui leur est extérieur et qui excellent dans le harcèlement, la provocation et la duplicité ? Pourquoi ces opposants ne vont-ils pas, eux aussi, à la chasse aux procurations ? Il est patent qu’ils le font, mais…manifestement,et jusqu’à présent, les résultats ne sont pas là…
Et justement, les votes ne se font pas de façon anonyme de façon à permettre, en cas de contestation du vote d’un des membres de l’association, de se reporter à son bulletin de vote. Je ne vois pas en quoi le vote nominatif serait contraire à la démocratie : je conçois bien que d’aucuns soient enclins à défendre officiellement une position et à en prendre une autre dans le secret des urnes, mais j’ai la faiblesse de penser que la plupart des propriétaires du Lotissement PUNAVAI NUI estimeront avec moi que tout être humain digne de ce nom doit assumer les positions qu’il prend (ou alors, il s’abstient…). Le fait d’assumer ses opinions et ses actes relève de la décence et du courage minimal que l’on est en droit d’attendre de tout un chacun. Et je ne vois pas en quoi le fait que les votes ne soient pas anonymes, tant pour l’adoption des résolutions que pour l’élection des membres du Bureau, serait contraire à la démocratie et, partant, inacceptables. (D’ailleurs, s’il s’agissait d’une copropriété, ils seraient obligatoirement nominatifs).
Quant aux résultats, ils ne sont pas non plus établis d’avance quoique puissent en penser les membres du « collectif », à telle enseigne que, ces deux dernières années, l’appel de la décision de classement sans suite de la plainte contre X ou le dépôt d’une nouvelle fut refusé par l’A.G., l’introduction d’une instance au civil sur le même sujet également, de même que l’installation d’une caméra au carrefour de la voie B et de la voie principale, alors que c’était des propositions auxquelles tenaient le Conseil Syndical et plus particulièrement le président. Pour autant, nous n’en avons pas fait un drame et nous somme inclinés devant l’opinion de la majorité des propriétaires.
Je crois encore utile de mettre en garde le « collectif » quant à l’utilisation de la base "yahoo" (qui n’est d’ailleurs plus à jour) d’adresses électroniques qui ont été données à titre confidentiel à l’ASLPN. Un destinataire du dernier courriel précité m’a fait part de son indignation ulcérée de recevoir sur sa messagerie de tels documents de la part de personnes auxquelles il n’a pas permis l’utilisation de son adresse mail. Un autre propriétaire, qui n’est pas concerné par ledit envoi, m’ayant communiqué son adresse mail il y a 18 mois environ, m’a bien spécifié qu’il m’interdisait de la communiquer à qui que ce soit. L’adresse e-mail, qui peut être considérée comme un attribut de la personne, serait protégé en droit au même titre que le droit à l’image, au respect de l’intégrité corporelle de l’être humain. etc…
Ceci n’est d’ailleurs pas sans rappeler les circonstances troubles dans lesquelles la même diatribe visant les modalités de vote et l’utilisation soi-disant abusive des procurations au moment de l’assemblée générale 2012 fut diffusée à partir de la messagerie de M. Jean-Claude BURG alors que le pauvre était totalement étranger à cette querelle et a reçu (et j’en suis sincèrement désolé) de ma part et de quelques autres personnes une réponse acerbe qu’il ne méritait nullement.
Enfin, pour en revenir à la question qui a provoqué les exactions tant physiques que verbales que nous connaissons actuellement, et en terminer, j’ajouterai que nous ne sommes plus en 2009, époque où la jurisprudence était encore incertaine et la compétence des tribunaux mal définie pour connaître des problèmes des antennes-relais.
Les choses sont maintenant on ne peut plus claires et la jurisprudence bien fixée.
Par 6 décisions du 14 mai 2012, le Tribunal des Conflits (tribunal suprême en droit français) considère que le juge judiciaire, en statuant sur une interdiction d’émission ou d’implantation ou en exerçant un contrôle sur les impacts des fréquences sur la santé du public et bien que « les titulaires d’autorisations soient des personnes morales de droit privé », s’immisce « dans l’exercice de la police spéciale dévolue aux autorités publiques compétentes en la matière », violant par la même le principe de la séparation des pouvoirs et outrepassant sa compétence. Il ne peut en effet en aucun cas substituer « sa propre appréciation à celle » de l’autorité administrative.
En revanche, le tribunal reconnaît la compétence du juge judiciaire mais uniquement pour statuer sur les litiges opposant riverains et opérateurs de téléphone mobile relativement aux demandes aux fins « d’indemnisation des dommages causés par l’implantation ou le fonctionnement d’une station […] qui n’a pas le caractère d’un ouvrage public » et aux fins « de faire cesser les troubles anormaux de voisinage liés à une implantation irrégulière ou un fonctionnement non conforme aux prescriptions administratives ou à la preuve de nuisances et inconvénients anormaux autres que ceux afférents à la protection de la santé publique et aux brouillages préjudiciables ».
(Le champ d’intervention du juge judiciaire se voit donc fortement contraint par le Tribunal des conflits, tribunal qui exclut donc quasi explicitement le recours par ce juge à la notion de « principe de précaution », celle-ci étant nécessairement liée à la protection de la santé publique.).
(extrait de l’article Antennes relais : le Tribunal des Conflits tranche en faveur du juge administratif.
Par Romain PLATEL-PARIS, Juriste en charge de l'environnement, securite, qualite et Marketing PSA)

Par ailleurs, le maire ne peut réglementer l'implantation d'antennes-relais sur le territoire de sa commune sur le fondement du principe de précaution. C'est-à-dire qu'il ne peut prévoir que l'installation d'antennes-relais est interdite sur le territoire de sa commune en se fondant sur les risques potentiels dus aux antennes-relais, Le Conseil d'État a considéré qu'une telle décision excède son champ de compétence (CE, 30 janvier 2012, Sté Orange France). Le maire a le droit cependant d'être informé sur les installations d'antennes-relais présentes ou à venir sur le territoire de sa commune. Le maire exerce un contrôle sur l'installation des antennes-relais lorsqu'elle nécessite une autorisation d'urbanisme, c'est-à-dire qu'il peut contrôler le respect des dispositions d'urbanisme. (extrait d’un article du magazine « le Particulier », site : pap.fr)

Selon un Arrêt de rejet de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 17/10/2012, le juge judiciaire est compétent pour statuer sur une demande, d'une part, en paiement de diverses sommes d'argent en réparation d'un trouble de jouissance et du préjudice physique et moral qui découle de l'installation d'antennes relais de téléphonie, et d'autre part, à procéder au blindage de l'appartement du demandeur qui allègue de troubles d'électro hypersensibilité attribués à l'installation d'antennes relais de téléphonie mobile dans le quartier.
Dans son arrêt du 17 octobre 2012, la Cour de cassation a précisé dans quelle situation le juge judiciaire était compétent, et dans quels cas, c'était le juge administratif qui l'était.
Le juge administratif, quel qu'en soit le fondement, est seul compétent pour statuer sur une demande ayant pour objet d'obtenir l'interruption de l'émission, l'interdiction de l'implantation, l'enlèvement ou le déplacement d'une station radioélectrique régulièrement autorisée et implantée sur une propriété privée ou sur le domaine public, peu importe que son fonctionnement soit susceptible de compromettre la santé des personnes vivant dans le voisinage ou de provoquer des brouillages.
Par contre, le juge judiciaire est compétent, "sous réserve d'une éventuelle question préjudicielle", pour connaître des litiges opposant un opérateur de communications électroniques à des usagers ou à des tiers aux fins d'indemnisation des dommages causés par l'implantation ou le fonctionnement d'une station radioélectrique. (Extrait de l’article du 23/10/2012 de la Rédaction de Net-Iris.)

J’ajouterai, en guise d’ultime conclusion, qu’une sélection des articles (1 heure de lecture environ) qui m’ont paru raisonnablement objectifs et qui traitent de la question des antennes-relais est à la disposition de ceux que la question intéresse réellement : il suffit de m’envoyer une demande par mail à l’adresse serge.perrin@mail.pf .

Avec mes remerciements au lecteur pour être allé jusqu’au bout de cette "logorrhée", comme dirait le « collectif » (que j’espère malgré tout d’un niveau nettement supérieur à la sienne) et dans laquelle je n’affirme rien que je ne puisse prouver…
Mais il était nécessaire, à mon sens, qu’une fois pour toutes, les choses soient dites. "

Serge Perrin


reponse_du_president_de_l__aslpn_au_collectif_punavai_nui__version_longue_.pdf Réponse du président de l'ASLPN au Collectif PUNAVAI NUI (version longue).pdf  (141.61 Ko)


Rédigé par Serge Perrin le Vendredi 23 Novembre 2012 à 14:15 | Lu 1536 fois


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Commentaires

1.Posté par Lux le 16/12/2012 16:35 | Alerter
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"Un délai de 3 jours (Samedi, Dimanche, Lundi) m’a paru largement suffisant, précisément pour que les oppositions, s’il devait y en avoir, puissent me parvenir, même pour ceux qui seraient partis en week-end et ne rentreraient que le Lundi. L’information donnée ne demandant de la part des riverains informés qu’une réflexion très minimale, dire que le délai imparti pour me contacter par mail ou par téléphone était trop court relève de la plus extrême mauvaise foi. "

Je pense plutôt que c'est dire qu'un délai de 3 jours est suffisant qui est de la mauvaise foi.
D'autres antennes relais ont été implantées dans d'autres zones sans demander l'avis des résidents proches.
Le principe de précaution est à respecter.
Il vaut mieux que vous ayez des actions en justice contre vous maintenant plutôt que lorsque vos antennes auront créé des maladies irréversibles.

2.Posté par TahitiRun le 15/01/2013 11:38 | Alerter
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Ia Orana
La mairie pourrait elle faire valider l'installation par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) qui est l’établissement public qui veille au respect des valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques. http://www.radiofrequences.gouv.fr/spip.php?article49
En plus je crois que c'est gratuit, il y a un fond de réserve pour ca....
Le maire ou le collectif.
Il y aura la 4g ou wifimax avec ces antennes ? concurrence à Viti ?
c'est pas mal pour les tablettes et smartphones, mais d'abord la santé des résidents exposés en permanence au ondes !!
merci

3.Posté par TahitiRun le 15/01/2013 12:02 | Alerter
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Ia Orana
ci dessous un lien avec la cartographie des antennes installées en polynesie ! y en a un paquet !
http://www.cartoradio.fr
lien direct :
http://www.cartoradio.fr/cartoradio/web/#bbox/-151.88458262741705/-17.990173919489482/-149.08474853234074/-16.201017334414317

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