PAPEETE, le 16 novembre 2017 - Les actes de stérilisation et d'identification des chiens et des chats vont coûter moins cher. Une loi qui les exonère de TVA a été adoptée ce jeudi à l'assemblée.
Cette proposition de loi émane du représentant Antonio Perez, du groupe Rassemblement pour une majorité autonomiste (RMA). Le texte prévoit d'exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui est de 13 %, des actes de stérilisation et d'identification des chiens et des chats réalisés par un vétérinaire.
"C'est un premier pas vers la cause animale", s'est félicité le rapporteur et auteur de cette proposition de loi. Du côté du Tahoera'a, Yolande Viriamu a souligné l'importance de cette mesure mais s'est interrogée sur son efficacité. "La tarification demeure élevée pour certaines familles. Pour la castration d'un chien, le prix est de 19 500 francs. Si l'on enlève la TVA, soit 2500 francs, il reste encore une somme à payer. Cette mesure ne s'adresse pas au public visé", a-t-elle déclaré.
Virginie Bruant, représente RMA a apporté son soutien à son collègue Antonio Perez et à, comme lui, émis le souhait d'une réflexion sur une "grande campagne coup de poing". Les élus RMA ont rappelé l'importance de la mise en place d'une véritable politique de lutte contre la divagation des animaux errants. "C'est une question de salubrité et d'image. Pourquoi ne pas envisager d'étendre cette mesure aux vaccins", s'est interrogé Antonio Perez.
Cette proposition de loi a été votée à l'unanimité.
Cette proposition de loi émane du représentant Antonio Perez, du groupe Rassemblement pour une majorité autonomiste (RMA). Le texte prévoit d'exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui est de 13 %, des actes de stérilisation et d'identification des chiens et des chats réalisés par un vétérinaire.
"C'est un premier pas vers la cause animale", s'est félicité le rapporteur et auteur de cette proposition de loi. Du côté du Tahoera'a, Yolande Viriamu a souligné l'importance de cette mesure mais s'est interrogée sur son efficacité. "La tarification demeure élevée pour certaines familles. Pour la castration d'un chien, le prix est de 19 500 francs. Si l'on enlève la TVA, soit 2500 francs, il reste encore une somme à payer. Cette mesure ne s'adresse pas au public visé", a-t-elle déclaré.
Virginie Bruant, représente RMA a apporté son soutien à son collègue Antonio Perez et à, comme lui, émis le souhait d'une réflexion sur une "grande campagne coup de poing". Les élus RMA ont rappelé l'importance de la mise en place d'une véritable politique de lutte contre la divagation des animaux errants. "C'est une question de salubrité et d'image. Pourquoi ne pas envisager d'étendre cette mesure aux vaccins", s'est interrogé Antonio Perez.
Cette proposition de loi a été votée à l'unanimité.
