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Air France assigne Usaf-Unsa en référé



PAPEETE, le 13 novembre 2017 - Vendredi dernier, par la voix de son avocat, la compagnie Air France a assigné l’Usaf-Unsa en référé d'heure à heure devant le tribunal civil de première instance. Via cette procédure, l'entreprise a souhaité invoquer le caractère irrégulier du préavis de grève. Ce lundi, les avocats des deux parties ont plaidé . La décision sera rendue mercredi prochain à 11h.

Les négociations sur la grève d’Air France, effective depuis le 10 novembre, ne semblent pas connaître d’évolutions. Vendredi dernier, l’avocat de la compagnie déposait une demande d’assignation en référé d’heure à heure, une procédure visant à obtenir une décision de justice en quelques jours.

Durée du preavis

Ce matin, en présence de dizaines de personnels navigants commerciaux (PNC), l’avocat d’Air France a plaidé en invoquant un abus de droit : « en évoquant l’arrêt de la cour de cassation de décembre 2016 qui reconnaissait un préavis de grève de trois semaines, j’ai, aujourd’hui, conscience que je vais plaider contre la jurisprudence de cette institution (…) Si l’on considère que la durée d’un préavis est illimitée, alors cela relève de l’abus de droit. Dans ce cas, les PNC d’Air France pourraient se mettre en grève quelques heures par semaine et cette histoire n’aurait alors aucune issue. »

Face au conseil d’Air France, l’avocate des PNC a opposé le refus du directeur général de la compagnie : « Monsieur Hervet refuse toute discussion, obligeant le personnel, depuis mars 2016, à déposer des préavis de grève. Il sait pertinemment qu’un préavis de 5 jours n’est pas illicite (…) Si la Polynésie française est paralysée, c’est par sa faute car il ne veut pas négocier. Malgré les 23 jours de préavis qui devaient permettre les discussions, rien n’a été fait. Les syndicats n’ont pas eu d’autre choix que de se mettre en grève. »

Interrogé à la sortie de l’audience, le délégué syndical Usaf-Unsa, Bertrand Courtade s’est dit ouvert à la négociation : « Hier encore, j’ai proposé à M. Hervet de négocier. Ce qu’il a, à nouveau, refusé. Désormais, nous sommes toujours enclins à la discussion mais seulement si cela passe par un tiers (…) »

Mercredi prochain, un avion de la compagnie devrait prendre le départ. Dans la mesure ou la décision concernant l’assignation en référé doit être rendue ce même jour, le vol semble compromis.

Rédigé par Garance Colbert le Lundi 13 Novembre 2017 à 12:35 | Lu 2930 fois





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