Légende : L’aide versée par le Pays à l’employeur d’un constrat de type ACT Pro est de 1,32 million Fcfp sur deux ans.
PAPEETE, 1er juin 2016 - L’arrêté d’application du dispositif d’Aide au contrat de travail Professionnel (ACT Pro) a été pris ce mercredi en conseil des ministres.
Cette mesure incitative en faveur de l’emploi avait été validée par l’assemblée le 26 janvier dernier. Le Conseil des ministres a pris hier l’arrêté d’application du dispositif d’Aide au contrat de travail Professionnel (ACT Pro). Il s’agit d’un contrat de travail à durée indéterminé aidé pendant deux ans et fondé sur le principe de l’alternance permettant d’associer la formation pratique au sein de l’entreprise, en relation avec la qualification recherchée, et la formation théorique dans un organisme de formation.
Mise en œuvre conjointement par le service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle (Sefi) et le Fonds Paritaire de Gestion pour la formation professionnelle continue des salariés, ce dispositif cible les demandeurs d’emploi de 18 à 29 ans révolus, sans emploi en Polynésie française depuis au moins 3 mois, ou ayant fait l’objet d’un licenciement pour motif économique.
La rémunération du salarié titulaire est fixée à 80% du salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) pour la première année et au Smig la seconde année. L’aide mensuelle du Pays s’élèvera, pour la première année, à 49 000 Fcfp et à 61 000 Fcfp pour la deuxième année, soit un total de 1,32 million Fcfp par contrat ACT Pro. Cette aide intervient sous la forme d’un remboursement de l’employeur sur présentation de pièces justificatives attestant du paiement des salaires et des charges sociales.
Le Pays a fixé à cinq le nombre de contrats aidés que pourra demander simultanément un employeur.
Dans le cadre de la formation du salarié titulaire de l’ACT Pro, le parcours de formation professionnelle, défini avec l’employeur et le salarié, est validé par le Fonds Paritaire de Gestion et fait l’objet d’un agrément de ce dernier. Pour un encadrement optimum, il est possible au tuteur de bénéficier d’une formation d’une durée minimale de 20 heures entièrement à la charge du Fonds Paritaire de Gestion.
Cette mesure incitative en faveur de l’emploi avait été validée par l’assemblée le 26 janvier dernier. Le Conseil des ministres a pris hier l’arrêté d’application du dispositif d’Aide au contrat de travail Professionnel (ACT Pro). Il s’agit d’un contrat de travail à durée indéterminé aidé pendant deux ans et fondé sur le principe de l’alternance permettant d’associer la formation pratique au sein de l’entreprise, en relation avec la qualification recherchée, et la formation théorique dans un organisme de formation.
Mise en œuvre conjointement par le service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle (Sefi) et le Fonds Paritaire de Gestion pour la formation professionnelle continue des salariés, ce dispositif cible les demandeurs d’emploi de 18 à 29 ans révolus, sans emploi en Polynésie française depuis au moins 3 mois, ou ayant fait l’objet d’un licenciement pour motif économique.
La rémunération du salarié titulaire est fixée à 80% du salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) pour la première année et au Smig la seconde année. L’aide mensuelle du Pays s’élèvera, pour la première année, à 49 000 Fcfp et à 61 000 Fcfp pour la deuxième année, soit un total de 1,32 million Fcfp par contrat ACT Pro. Cette aide intervient sous la forme d’un remboursement de l’employeur sur présentation de pièces justificatives attestant du paiement des salaires et des charges sociales.
Le Pays a fixé à cinq le nombre de contrats aidés que pourra demander simultanément un employeur.
Dans le cadre de la formation du salarié titulaire de l’ACT Pro, le parcours de formation professionnelle, défini avec l’employeur et le salarié, est validé par le Fonds Paritaire de Gestion et fait l’objet d’un agrément de ce dernier. Pour un encadrement optimum, il est possible au tuteur de bénéficier d’une formation d’une durée minimale de 20 heures entièrement à la charge du Fonds Paritaire de Gestion.
