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Affaires politico-judiciaires : la mise au point du parquet général



Affaires politico-judiciaires : la mise au point du parquet général
PAPEETE, le 10 février 2017 - Dans un communiqué transmis ce vendredi aux rédactions, le parquet général de la cour d'appel de Papeete souhaite réagir "à des critiques récurrentes" observées depuis quelques mois "contre la justice, et en particulier contre l'action du ministère public (…) dans la poursuite des infractions d'atteinte à la probité visant des personnalités politiques locales".

"Depuis quelques mois, et tout récemment encore à propos d'une affaire de détournement de fonds publics examinée devant la chambre des appels correctionnels de Papeete, la presse se fait régulièrement l'écho de critiques récurrentes contre la justice, et en particulier contre l'action du ministère public de Polynésie française dans la poursuite des infractions d'atteintes à la probité visant des personnalités politiques locales", observe ainsi François Badie, procureur général près la cour d'appel de Papeete.

Sans que le communiqué de la cour d'appel n'y fasse nommément référence, les avocats de Gaston Flosse et Pascale Haiti dans l'affaire de la vaisselle, Mes Quinquis et Dubois, s'étaient longuement exprimés ce jeudi pendant leurs plaidoiries et à l'issue de l'audience face caméras pour dénoncer "une fixation à l'encontre de Gaston Flosse (…) on veut le priver de ce lien avec les électeurs de ce pays alors qu'il a été élu quasiment en discontinu". Les deux avocats avaient fustigé l'appel immédiat du parquet en première instance alors que le tribunal correctionnel n'avait pas suivi les réquisitions d'inéligibilité du procureur de la République dans cette affaire, en ne prononçant que des peines d'amende contre le couple.

"Tentative de pression sur la justice"

'Il est ainsi rapporté ou sont diffusées des déclarations de proches ou d'avocats des personnes poursuivies accusant le ministère public d'acharnement, voire de volonté quasi-obsessionnelle d'éliminer de la vie publique certaines personnalités publiques", poursuit François Badie à qui il "apparait nécessaire de rappeler quelques évidences face à ce qui peut s'analyser comme une véritable tentative de désinformation de l'opinion publique, voire de pression sur la justice".

"Le rôle du ministère public, son cœur de métier est de poursuivre les infractions à la loi pénale dans le strict respect du principe d'impartialité auquel il est tenu. En matière d'atteinte à la probité, s'agissant d'infractions telles que corruption, détournement de fonds publics, prise illégale d'intérêts, favoritisme, trafic d'influence, mettant en cause des élus, passés ou présents, le parquet requiert de manière rigoureuse lorsque les dossiers font apparaitre, par leur nature et/ou par leur multiplicité que la personnalité poursuivie a de manière volontaire, délibérée et souvent réitérée, mis à profit ses fonctions pour obtenir, pour lui et/ou ses proches, directement ou indirectement, des avantages indus".

"Dans ces cas, une peine d'inéligibilité est souvent requise, la loi donnant le pouvoir au juge de la prononcer pour une durée qu'il apprécie et dans les limites de la loi, afin de mettre à l'écart pendant un certain temps, sinon de la vie publique, du moins des mandats électoraux, les personnes qui, par leur comportement frauduleux contribuent à la dégradation de notre démocratie en laissant supposer à leur concitoyens que tout –ou presque- leur est permis en toute impunité".

"Retourner cette situation en faisant mine d'ignorer les comportements malhonnêtes de certains, et d'imputer les poursuites à leur encontre à un parti-pris et un acharnement personnel est un paradoxe grossier, mais qui peut être entendu par un public non averti."

Rédigé par Raphaël Pierre le Vendredi 10 Février 2017 à 16:26 | Lu 5604 fois

Tags : JUSTICE





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30.Posté par emere cunning le 14/02/2017 21:24 | Alerter
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@ Pavlova,
Moi, j’aurais « un grand copain » magistrat ? T’es fortiche… t’en sais plus que moi.
J’ai connu Monsieur Réau, un juge très estimé des polynésiens parce que toujours juste dans ses décisions. Et un magistrat qui disait aimer le fafaru (j'ai oublié son nom, Dieu merci) ; je ne l’ai jamais cru, et j’avais raison. Le premier est au ciel, j’en suis certaine. Et le second, aussi décédé, doit être au "purgatoire" (s'il n'est en enfer, tu me diras quand tu y seras LOL).

29.Posté par emere cunning le 14/02/2017 21:17 | Alerter
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@ Au pays de Oscar (Gandhi, lui, doit se retourner dans sa tombe),
Faire du social pour capter les voix ? On croirait entendre OT qui s’est opposé aux mesures prises pour aider les plus démunis (de l’assistanat !), a refusé de construire des logements sociaux (pas besoin à Faa’a !!) ainsi que ces collèges et université pour nos enfants (ils s’en passeront !!!). Il a investi notre argent en NZ et vendu nos terres à son copain milliardaire. Il a promis aux femmes au foyer une allocation, sauf qu’il a claqué cet argent en balades à NY, ET J’EN PASSE d’aussi minables ! En fait, ça l’arrange que les polynésiens continuent à croupir dans la misère, la crasse et l’ignorance. COMME LA FRANCE, MÊME COMBAT. Il a fallu la « violer » pour décrocher l’Autonomie et quelques compétences qui dormaient dans ses fonds de tiroirs, d’où sa haine de G Flosse Pourquoi je le défends ? Parce qu’il nous a prouvé qu’il aime son Peuple et son Pays.

28.Posté par emere cunning le 14/02/2017 21:13 | Alerter
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@ Au pays de Gandhi,
Merci pour la leçon, t’es trop bon ! En vérité, une certaine justice obsédée du chou a bien tenté de lui coller, non pas 50, mais plus de 300 emplois fictifs, tous harcelés par ses gendarmes dont c’était la priorité (d’où la m**** aujourd’hui) ! Mais ratatinés à l’évidence que TOUS SANS EXCEPTION travaillaient d’arrache-pied à aider nos populations, Thorel ma se sont rabattus sur tes « autres entités ». Je vois que t’es pas fichu de préciser lesquelles, et pour cause… G Flosse a quitté son affaire d’assureur et sa commune de Pira’e pour se consacrer à la présidence du pays qui avançait à pas de géant. Inutile de dire que le Taho’eraa était au top de sa forme. Idem Radio ma’ohi plus qu’utile aux administrés de Pira’e (pendant que Radio Tefana sonnait la révolte, mais chutt, c’était pas leur trip). Quant aux communes, honteux de leur chercher des poux, la france ne faisait rien pour elles.

27.Posté par ARTIMON le 13/02/2017 23:47 | Alerter
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J’ai lu et relu avec toute l’attention qu’il mérite le communiqué diffusé par le Parquet Général.
Il confirme que les magistrats supportent toujours aussi mal les critiques qu’ils suscitent. C’est d’autant plus regrettable qu’ils remplissent une mission éminemment publique et que fonctionnaires, ils sont rémunérés par les contribuables.
Je ne suis pas juriste, mais j’ai retenu que la Justice est rendue au nom du peuple Français. C’est dire que nous avons le droit, mais aussi le devoir, d’interpeller ceux et celles qui sont en charge de l’administration de la Justice lorsque nous ne nous reconnaissons pas dans certaines de leurs décisions, arrêts et jugements.
C’est ainsi depuis la disparition de l’absolutisme et des lettres de cachet.
Je laisse au Conseil de l’Ordre des Avocats le soin, s’il l’estime nécessaire, de rappeler ce que sont les droits de la défense avec, au tout premier plan, la liberté d’exprimer une opinion.

26.Posté par Pavlova le 13/02/2017 16:33 | Alerter
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@ 12 et 25: Juste et tres juste, d'autant que ce magistrat coule depuis une belle retraite doree au bord de la mer sur l'ile de RE...tiens c'est un grand copain a EMERE et MATHIUS, c'est peut etre pour ca non ?
Pendant ce temps la les victimes cocues de cette affaire...comptez-vous ! Vous etes pas pretes de revoir vote moni.

25.Posté par mono le 13/02/2017 13:58 | Alerter
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Moi je suis d'accord avec le commentaire numéro 12..., ZOZO. Comment se fait-il qu'on fasse pas plus de bruit avec cette histoire????

24.Posté par Au pays de Gandhi le 13/02/2017 09:35 | Alerter
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@emere cunning : si GF a été condamné plus lourdement que Juppé c'est entre autres parce qu'il en avait revendiqué 50 des emplois fictifs ! Soit-disant pour faire du social, en fait pour capter des voix. Arrête avec tes histoires de salaires "mérités". Il y a emploi fictif lorsqu'il y a salaire sans travail effectif. Et il y a aussi emploi fictif quand il y a travail effectif mais pour une autre entité, c'est le cas des emplois fictifs de GF. C'est le b-a BA. Pourquoi tu défends autant GF ?

23.Posté par proQ le 13/02/2017 08:21 | Alerter
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Souvenons nous des propos du président de la république sur les magistrats:

"tous ces procureurs, tous ces hauts magistrats, on se planque, on joue les vertueux..."

"Cette institution, qui est une institution de lâcheté..."

22.Posté par je suis GASTON le 12/02/2017 21:10 | Alerter
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Le mec en rouge et noir, il a rien compris.
Nous, on veut voter pour Flosse.
Et on s'en fout s'il a emmené quelques assiettes. Du moment qu'il nous donne à manger pour mettre dans notre assiette. Pas comme Fritch qui nous laisse crever et inonder nos fare.
On est prêt à voter pour Flosse, même s'il a fait quelques petits écarts ou délits.
C'est pas parce qu’il a pris quelques assiettes qu'il est plus valable. Il y en a plein qui ont mis la main dans le pot de confiture, à commencer par la greffière.

Et même s'il avait fait "éloigner" certains journalistes trop curieux, on voterait quand même pour lui.

21.Posté par emere cunning le 12/02/2017 17:58 | Alerter
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@ a bon !,
Dans l’affaire Fillon, le parlementaire peut légalement embaucher femme et enfants (ce qui pourrait se concevoir) SAUF que toute cette joyeuse caste en est, maintenant, à discuter sur le point de savoir s’il peut disposer A SA GUISE de toute l’indemnité, en conserver le solde (il semblerait que ce ne soit plus des deniers publics une fois entre ses mains !) ET CELA… sans que la justice s’en mêle !!! De mal en pis, c'était à prévoir.
Tu ne veux pas voir bien sûr, mais ce peut être très grave un thermomètre en panne, OU qui marche quand ça lui chante. D'autant que les fraudeurs, voleurs et délinquants s’en donnent à cœur joie, pendant qu’il s’occupe de ses "malades imaginaires".

20.Posté par emere cunning le 12/02/2017 17:48 | Alerter
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@ A bon!
Ainsi, les poursuites engagées contre la seule greffière laissent présager de la décision à intervenir au fond : elle va devoir tout assumer seule, le parquet ayant d'office fermé les yeux sur les fautes de l’institution. Mais pas de peine d'inéligibilité pour le copain GTS, bien qu’il a été reconnu coupable pour ses emplois vraiment fictifs.
PAR CONTRE, tes magistrats et juges fouillent, poursuivent et condamnent quand ça les arrange… ET à la tête du client. G Flosse et tetuanui ma ont été poursuivis et condamnés à rembourser des salaires MERITES. Mais pas touche à leurs hauts fonctionnaires. Aucun n’a été poursuivi, ni miss Thorel qui a bénéficié d’un contrat cabinet, son dossier a mystérieusement disparu à l’heure où il a voulu le produire, en preuve de sa bonne foi.

19.Posté par emere cunning le 12/02/2017 17:36 | Alerter
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Très cher a bon !
bien sûr que le thermomètre HUMAIN est COUPABLE quand il se vante que c'est "le coeur de son métier" de détecter le malade qui fait 39 de fièvre, ET qu'il ferme les yeux et la laisse monter jusqu’à ce qu’il en crève, et la société avec quand la maladie est contagieuse, comme ce semble être le cas. Quant à soigner des malades issus de son imagination, c’est au moins du temps et de l’argent perdu, if you see what I mean.
Tes magistrats ont porte ouverte et des moyens pour investiguer, et pourtant, c’est grâce aux journalistes que la majorité des affaires politico judiciaires sont déterrées en France. Certains magistrats ET juges du fond ne cherchent pas à savoir quand ça les dérange, ou que ça concerne les copains, qui se tirent à bon compte.

18.Posté par tamatoas le 12/02/2017 11:20 | Alerter
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iaorana ,
tout a fait d' accord avec le poste 3 Hotunui , il est est grand temps que les gens sachent que la loi doit ètre respectée par tous , que nos politiciens rentrent dans le rang comme tout le monde , moins de spectacle au tribunal de la part de certains avocats , ils nous donnent l'impression que tout devient possible en les sollicitant , que les journalistes aient un peu de retenue également tout en faisant leur métier , et rien que leur métier , que les commentateurs sur les répondeurs et réseaux sociaux ne soutiennent les dérives . .

17.Posté par Fiu!!! le 12/02/2017 10:58 | Alerter
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La liberté d’expression, garantie par l’État de droit, sous la 5ème République, nous fait lire parfois de bien tristes proses.

Loin de ceux qui voudraient faire taire ceux et celles qui pensent pouvoir justifier l’injustifiable, ou qui confondent piété filiale et mauvaise foi, je me contenterai de donner mon avis.

Ce n’est pas parce qu’on a été élu, et éventuellement qu’on a travaillé pour le peuple, qu’on peut se permettre d’être au-dessus des lois, que l’on est de plus chargé de défendre et de faire respecter.

On peut bien sûr s’interroger sur le fait que des élus ayant commis des délits, aient pu rester impunis si longtemps, et pour certains, le soient encore.

16.Posté par Mathius le 11/02/2017 19:48 | Alerter
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Pourquoi le tribunal de Papeete ne se saisit pas des affaires similaires à de celle de FIllon qui profitent scandaleusement à de nombreux elus de la Polynésie française?

15.Posté par teva le 11/02/2017 19:22 | Alerter
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Etre un politique veux dire, je vais avoir acces a du pouvoir, des avantages, de l argent, ....aucun ne part avec l idee de faire une difference pour les gens . Pour ce qui est des peines on a bien vu on gonfle un peu l amande a un ou deux million et comme par hasard il peut etre reelu....et pas de prison bien sur. ( Maire du Huahine, Bora bora Makemo etc...) JUSTE UNE GROSSE BLAGUE.Corruption ''LEGALE'' devant nos yeux et on dit rien....

14.Posté par A bon ! le 11/02/2017 17:55 | Alerter
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Très chère Emere, Quand une personne est malade, est-ce le thermomètre que l'on accuse ?

Toutes vos diarrhées verbales n'y changerons rien, ce qui est fait sont "des faits" et méritent sanctions.

De plus, pitoyable compagne du vieux lion quand elle prétend ne pas avoir conscience de commettre un acte répréhensible en partant avec la vaisselle, alors que cette vaissaille porte les "logos officiels" du Pays !!!!!!

Soit dame Pascale est aveugle ou alors une simple d'esprit.

Faites votre choix.....

13.Posté par Droulet le 11/02/2017 14:14 | Alerter
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C'est vrai qu'en Polynésie....et même en métropole....rien de tel que d'avoir tapé dans la caisse, pour se faire élire, à croire que les électeurs.electrices sontplus attirés par les truands que par les honnêtes gens !

12.Posté par zozo le 11/02/2017 13:31 | Alerter
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difficile d' être crédible quand aucun magistrat n'est mis en cause ou poursuivi dans l'affaire du detournement de fond de la greffière !!! Mr les procureur qu'attendez vous demander des sanctions sur les responsables de ce qu'au minimum on peut qualifier de laxisme ? pourquoi l'etat que vous représentez ne s'est pas porté partie civile ? où est l'argent déposé par les justiciables ? Pourquoi ne leur est il pas restitué ? Vous ne nous ferez jamais croire que seul la greffière à profiter du système ! Elle remplit aujourd'hui son rôle de fusible ! le tribunal doit se dessaisir et confier cette affaire à une autres juridiction !! halte à la tropicalisation de la justice en polynésie !faite le ménage !!!!! Mr des RG MERCI

11.Posté par Lou le 11/02/2017 10:56 | Alerter
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On pourrait appeler ça "le syndrome de Fillon". Lorsque l'on a des ennuis récurrents avec la justice, on l'accuse d'acharnement.. ou d'incompétence.

10.Posté par Sloogi le 11/02/2017 10:27 (depuis mobile) | Alerter
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Je n'aurais pas dit mieux

9.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 11/02/2017 07:59 | Alerter
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Ah bon, il y a un "ministère public de Polynésie française" ? Comme un ministère public de Corse ou d'Alsace ?
hahahahaha rollstahiti@gmail.com

8.Posté par pif paf le 10/02/2017 23:42 | Alerter
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photo bien choisie avec Quinquis qui fait la moue.

7.Posté par emere cunning le 10/02/2017 23:04 | Alerter
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Lors de son dernier meeting de candidat aux présidentielles, F Fillon, ancien Premier ministre de la République sous... Sarkozy, vient d’accuser d’acharnement certains procureurs nommés par le pouvoir en place !!! Si une personne de son rang se permet de proférer de telles accusations, c’est que cela lui semble plus que concevable, pour ne pas dire qu'il était bien placé pour savoir. A FORTIORI quand un proc annonce haut et fort, avant même de prendre ses fonctions, qu’il « EST PAYE POUR RENTRER DANS LE CHOU » de G Flosse, le Peuple polynésien est plus qu’averti. Ce sont des menaces, mises à exécution comme il n’a pu manquer de le constater AU FIL DES ZAFFAIRES devenus une véritable course à l’inéligibilité. Hardly possible to make it clearer.
It’s french politics, and it obviously has nothing to see with Justice.

6.Posté par emere cunning le 10/02/2017 22:55 | Alerter
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Quand la même loi s’applique ici et en France, pourquoi ces peines d’inéligibilité ne sont que TRES RAREMENT prononcées et même requises à l’encontre des élus métropolitains ???. Pourquoi requérir dans l’affaire de la vaisselle 5 ans d’inéligibilité alors qu’aucun élément nouveau ne le justifie ??? Pourquoi, dans l’affaire des emplois dits fictifs, A Juppé n’a été privé de ses droits que pour 1 AN, et G Flosse 3 ANS alors que les juges ont reconnu que les personnes que ce dernier a embauchées avaient travaillé ET RENDU SERVICE à la population, aux communes. Pourquoi tous ces élus condamnés là bas pour des détournements beaucoup plus graves n’ont pas été privés de leurs droits civiques ???

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