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Affaires politico-judiciaires : la mise au point du parquet général


Affaires politico-judiciaires : la mise au point du parquet général
PAPEETE, le 10 février 2017 - Dans un communiqué transmis ce vendredi aux rédactions, le parquet général de la cour d'appel de Papeete souhaite réagir "à des critiques récurrentes" observées depuis quelques mois "contre la justice, et en particulier contre l'action du ministère public (…) dans la poursuite des infractions d'atteinte à la probité visant des personnalités politiques locales".

"Depuis quelques mois, et tout récemment encore à propos d'une affaire de détournement de fonds publics examinée devant la chambre des appels correctionnels de Papeete, la presse se fait régulièrement l'écho de critiques récurrentes contre la justice, et en particulier contre l'action du ministère public de Polynésie française dans la poursuite des infractions d'atteintes à la probité visant des personnalités politiques locales", observe ainsi François Badie, procureur général près la cour d'appel de Papeete.

Sans que le communiqué de la cour d'appel n'y fasse nommément référence, les avocats de Gaston Flosse et Pascale Haiti dans l'affaire de la vaisselle, Mes Quinquis et Dubois, s'étaient longuement exprimés ce jeudi pendant leurs plaidoiries et à l'issue de l'audience face caméras pour dénoncer "une fixation à l'encontre de Gaston Flosse (…) on veut le priver de ce lien avec les électeurs de ce pays alors qu'il a été élu quasiment en discontinu". Les deux avocats avaient fustigé l'appel immédiat du parquet en première instance alors que le tribunal correctionnel n'avait pas suivi les réquisitions d'inéligibilité du procureur de la République dans cette affaire, en ne prononçant que des peines d'amende contre le couple.

"Tentative de pression sur la justice"

'Il est ainsi rapporté ou sont diffusées des déclarations de proches ou d'avocats des personnes poursuivies accusant le ministère public d'acharnement, voire de volonté quasi-obsessionnelle d'éliminer de la vie publique certaines personnalités publiques", poursuit François Badie à qui il "apparait nécessaire de rappeler quelques évidences face à ce qui peut s'analyser comme une véritable tentative de désinformation de l'opinion publique, voire de pression sur la justice".

"Le rôle du ministère public, son cœur de métier est de poursuivre les infractions à la loi pénale dans le strict respect du principe d'impartialité auquel il est tenu. En matière d'atteinte à la probité, s'agissant d'infractions telles que corruption, détournement de fonds publics, prise illégale d'intérêts, favoritisme, trafic d'influence, mettant en cause des élus, passés ou présents, le parquet requiert de manière rigoureuse lorsque les dossiers font apparaitre, par leur nature et/ou par leur multiplicité que la personnalité poursuivie a de manière volontaire, délibérée et souvent réitérée, mis à profit ses fonctions pour obtenir, pour lui et/ou ses proches, directement ou indirectement, des avantages indus".

"Dans ces cas, une peine d'inéligibilité est souvent requise, la loi donnant le pouvoir au juge de la prononcer pour une durée qu'il apprécie et dans les limites de la loi, afin de mettre à l'écart pendant un certain temps, sinon de la vie publique, du moins des mandats électoraux, les personnes qui, par leur comportement frauduleux contribuent à la dégradation de notre démocratie en laissant supposer à leur concitoyens que tout –ou presque- leur est permis en toute impunité".

"Retourner cette situation en faisant mine d'ignorer les comportements malhonnêtes de certains, et d'imputer les poursuites à leur encontre à un parti-pris et un acharnement personnel est un paradoxe grossier, mais qui peut être entendu par un public non averti."

Rédigé par Raphaël Pierre le Vendredi 10 Février 2017 à 16:26 | Lu 5908 fois