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Affaire du SED : le premier président de la cour d'appel réagit aux accusations lancées par Gaston Flosse



Régis Vouaux-Massel, premier président de la cour d'appel de Papeete.
Régis Vouaux-Massel, premier président de la cour d'appel de Papeete.
PAPEETE, le 26 février 2016 - Régis Vouaux-Massel, premier président de la cour d'appel, a qualifié dans un communiqué de "grave accusation" les propos tenus devant les médias par Gaston Flosse, jeudi, après l'annonce de la confirmation de sa condamnation dans l'affaire des RG de la présidence. Le leader orange avait lié son destin judiciaire à un interventionnisme politique, mettant en cause l'impartialité des magistrats.


Le cabinet du premier président de la cour d'appel de Papeete n'a pas pour habitude d'abuser des communiqués de presse. Mais les propos tenus par Gaston Flosse, jeudi après la confirmation de sa condamnation dans l'affaire du SED, ont fait sortir le magistrat de sa réserve.

"La presse a rapporté les propos de M. Gaston Flosse qui, arguant d'un "traitement politique" de son dossier, tout en ajoutant qu'"on voit bien que le président de la République est passé par là", porte, ce faisant, une grave accusation quant à l'impartialité des magistrats qui ont rendu (...) leur décision dans l'affaire dit du SED", écrit ainsi Régis Vouaux-Massel dans un communiqué transmis aux médias ce vendredi après-midi. "Il doit bien être compris par les citoyens que les magistrats du siège qui composent la chambre correctionnelle de la Cour d'appel jugent en toute indépendance et ne reçoivent d'instruction de quiconque. Cette indépendance est une garantie constitutionnelle due à tout citoyen, quel qu'il soit et celle-ci, à Papeete comme ailleurs, ne souffre d'aucune exception".

La cour d'appel avait confirmé jeudi la condamnation en première instance de Gaston Flosse, pour détournement de fonds publics, à 18 mois de prison avec sursis, 2 millions de francs d'amende, et surtout 2 ans d'inéligibilité, hypothéquant du même coup son avenir politique et ses ambitions pour les élections territoriales de juin 2018. Au sortir de l'audience, c'est un Gaston Flosse virulent qui s'était engouffré dans la brèche du procès politique, dénonçant comme il avait déjà pu le faire dans le dossier des emplois fictifs, "une affaire montée par le président de la République avec l'appui de ses ministres d'Etat".

Cassation ou pas cassation, Me Quinquis n'a pas encore tranché

Gaston Flosse et Me Quinquis, jeudi, avant que la cour d'appel ne rende sa décision.
Gaston Flosse et Me Quinquis, jeudi, avant que la cour d'appel ne rende sa décision.
Les portes de la cour d'appel ne s'étaient pas encore refermées que Gaston Flosse clamait déjà, jeudi, son intention de se pourvoir en cassation. Des ardeurs que son avocat, Me Quinquis, avait tempéré dans l'heure, préférant prendre le temps de la réflexion. Si le conseil du vieux lion avait laissé entendre dans les couloirs du palais qu'il se déciderait ce vendredi, l'avocat, que nous avons rencontré aujourd'hui, se donne finalement jusqu'à lundi. Car les enjeux ne sont pas neutres.

Un pourvoi déposé au risque d'être rejeté par une cour dont les délais de jugement sont de l'ordre de douze à quinze mois, retarderait d'autant l'exécution de la peine d'inéligibilité. Et mettrait Gaston Flosse hors course pour les territoriales de 2018. Si, comme le pense en revanche Me Quinquis, une acceptation de la décision de la cour d'appel rendrait la peine exécutoire immédiatement, les deux ans d'inéligibilité seraient purgés en février 2018. Mais accepter la peine, c'est aussi reconnaître cette culpabilité que Gaston Flosse n'a jamais cessé de contester.

Cette décision prise, un nouvel écueil se dresserait de surcroît sur la route des ambitions du président du Tahoeraa Huiraatira. Si François Quinquis estime que cette nouvelle peine d'inéligibilité de deux ans viendrait courir parallèlement à celle de trois ans que son client purge déjà jusqu'en 2017 -pour avoir été condamné dans l'affaire des emplois fictifs- tout le monde n'a pas la même lecture du droit. Le parquet général assure quant à lui que la confusion des peines ayant été rejetée jeudi par la cour d'appel, ces deux nouvelles années d’inéligibilité qui ne sont par ailleurs pas des peines de prison, ne seront mises à exécution qu'à expiration des trois premières.

Rédigé par Raphaël Pierre le Vendredi 26 Février 2016 à 17:28 | Lu 3859 fois







1.Posté par tamatoas le 26/02/2016 18:16 | Alerter
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Iaorana ,
Le vieux Lion se croit tout permis , il a déjà la chance d' avoir les avocats les plus valeureux et plus couteux aussi pour le défendre , ce qui n'est pas donné à beaucoup de citoyens dont on dit, qu'ils égaux devant la justice . Il est condamné malgré le travail de ses avocats , qu'il accepte la justice rendue comme le très grand nombre des justiciables .

2.Posté par zozo le 26/02/2016 20:12 | Alerter
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insulter ainsi la justice !! FLOSSE est un repris de justice privée de ses droit civique et multicondamnés. Il ne bénéficie plus du droit de parole des élus . Il doit être poursuivi pour ses propos diffamateurs !!! c'est une question d'exemple pour tous les jeunes et moins jeune ; D'autres ont été condamné pour beaucoup moins que ça !!!

3.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 26/02/2016 22:28 | Alerter
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On en oublierait (presque) les 18 mois de prison avec sursis à force de ne parler que de l'iniligidébililité hohohohohohohohoho Et dire que c'est moi qui ai le titre "L'escroc au RSA".... sans peine "de prison" ni de remboursement du moindre centime d'euro hohohohohohohohohohoo rollstahiti@gmail.com

4.Posté par ponui le 26/02/2016 22:44 | Alerter
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...Faut dire qu'après l'affaire du "Mur des Cons" on est en droit de se poser la question sur l’indépendance et l'impartialité de notre justice !!

5.Posté par JE SUIS GASTON le 27/02/2016 00:17 | Alerter
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G. Flosse n'accuse pas : il est l'incarnation du DROIT.

6.Posté par LEPETANT le 27/02/2016 07:31 | Alerter
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Pardonnez-lui, mon Dieu, car il ne sait plus ce qu'il dit, vu son âge canonique.

7.Posté par paku le 27/02/2016 08:03 | Alerter
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normale qu"il reagisse de la sorte il se prend pour pouvanaa alors qu"il est touus le contraire

8.Posté par tonton le 27/02/2016 08:35 | Alerter
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Le juge ferait mieux de le poursuivre pour outrage à magistrat au lieu de faire un communiqué

9.Posté par tuterai 58 le 27/02/2016 12:07 | Alerter
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@ je suis gaston je dis LOL,gaston la gaffe tu connais?,peut etre trop jeune pour ca.

10.Posté par emere cunning le 27/02/2016 12:13 | Alerter
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De plus, CERTAINS juges du fond ont brillé par leur partialité en relevant les SEULS éléments à charge, en faisant taire les prévenus, ETC. La manifestation de LA vérité, cé pas leur truc. TOUS les citoyens qui ont tenu à assister à ces procès l’ont CONSTATE et, prévenus (même relaxés) ou simples curieux, ils sont tous repartis dégoûtés.
SURTOUT, cé quoi ce Parquet général qui attend que la 1ère décision soit purgée pour faire signifier celle-ci ? Qu’il ose dire que c’est dans l'ordre normal des choses, et pas des magouilles. Pourquoi eux, juges du fond, refusent la confusion des peines quand la loi la prévoit et que ça n'a quasiment jamais posé problème ? G Flosse qui doit dégager de leur horizon?

11.Posté par emere cunning le 27/02/2016 12:17 | Alerter
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Pourquoi LEURS hauts fonctionnaires n’ont JAMAIS été mis en examen et JUGES COMME TOUS LES POLYNESIENS ? Pourquoi ne les ont-ils JAMAIS appelés à témoigner que Paris « QUI PAYE ET CONTRÔLE » a refusé ces contrats cabinet ? Que Paris était opposé au SED ? Le SED n’a compté que 19 contrats cabinet SED de 1997 à 2004 ! Combien de services de renseignements, combien d’agents et RG compte l’Etat ? ET ils ont échoué à prévenir l’incendie de la ville, prevent les attentats terroristes (des emplois fictifs?).

12.Posté par emere cunning le 27/02/2016 12:26 | Alerter
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Cela s'est étalé sur des années. Après 10, 30 contrats, la CTC aurait du signaler, Paris aurait du tout stopper et leur interdire de payer leurs salaires. Pourquoi ne l’ont-ils pas fait ? Il y en a eu des CENTAINES, à la Présidence COMME dans les ministères. Et tous étaient embauchés en qualité « d’agents administratifs et techniciens », et sous cette seule mention quelles qu’étaient leurs fonctions. Les décisions n'ont pas manqué et le Tribunal a clairement statué sur ce point jugeant qu’aucune autre disposition n’était prévue à l’époque (j’en sais quelque chose).
Ola du paquebot, il faut arrêter de nous prendre pour des idiots.

13.Posté par lebororo le 27/02/2016 13:12 | Alerter
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Quand tu fais de la politique, tu veux toujours défendre tes pensées.
La liberté d'expression est naturelle.
Mais pas toujours logique avec ceux qui écoutent avec leurs idées "propres" aussi. ☺

14.Posté par emere cunning le 28/02/2016 09:41 | Alerter
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Votre commentaire a été modéré, merci de votre compréhension. La rédaction

15.Posté par emere cunning le 28/02/2016 09:51 | Alerter
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@ Lebororo,
Le Juge des détentions (JLD magistrat du siège) l’a laissé croupir en prison au-delà du raisonnable. Et pourquoi? Pour l’empêcher de communiquer avec d’autres prévenus, selon le Parquet… qui les avait déjà expédiés en taule. Infiniment désolée mais, quand de tels faits pullulent, il faut être aveugle pour ne pas voir, ou aveuglé. J’attends toujours (pour ne pas dire que j’espère, pour encore croire en eux) qu’ils fassent autant avec leurs élus comme Cahuzac, Guéant ou Sarko dont les méfaits sont évidents et à même de justifier l’adoption d’une mesure préventive aussi grave. Ce système qui perdure malgré les condamnations de la ECHR, sorry, mais j'ai fini par croire qu’il convient à tous.

16.Posté par gaspe le 28/02/2016 12:17 | Alerter
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on peut tourner ça dans tous les sens.... le vérité c'est qu'on a un mec qui s'est pris pour Dieu le père pendant 30 ans; Faisant suivre et surveiller tout le monde qui pouvait l'empecher d'avancer. faut accepter de payer les pots cassés quand on fait le voyeur !!! normal qu'il soit condamné. Et excuse moi Emere mais comparé ces pratiques aux RG d'un niveau Etat, tu es gonflée !!!! et tous ceux qui étaient dégoutés, forcément c'étaitent des potes à toi et au vieux lion. parceque 'jen connais qui applaudissent enfin la justice qui fait son boulot !

17.Posté par emere cunning le 29/02/2016 09:46 | Alerter
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Sympa Tahiti Infos,
vous avez censuré mon p 14 et ma réponse tronquée à Lebororo n'a plus grand sens.

18.Posté par emere cunning le 29/02/2016 11:15 | Alerter
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@ gaspe,
Je ne les compare pas ! J'estime qu'avec les gros moyens et nombreux services de RG dont l’Etat dispose, l'incendie de notre ville et aéroport n'auraient jamais du avoir lieu, tout comme le massacre de Charlie et ses journalistes, des jeunes du Bataclan... Ton dieu pépère et ses "voyeurs" de fonctionnaires n'ont rien vu venir, rien entendu. A croire que, comme toi, ils s’en fichaient qu’on brûle NOTRE ville, du moment que eux avancent. En France, des menaces et signalements ont précédé le massacre de l'hebdo. Ils n’ont encore rien vu, les assassins ont eu tout le loisir de se procurer des armes, de repérer les lieux et de… TUER. Je suis gonflée de trouver à redire ?

19.Posté par emere cunning le 29/02/2016 11:23 | Alerter
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@ gaspe,
Sache aussi que le personnel du SED, c'était d’illustres inconnus pour G Flosse. Les cadres venaient de... France et ses agents avaient été mutés de services qui ont été supprimés. Il n'y a que les vicieux pour en faire des voyeurs. Et on n’en a pas besoin chez nous où tout se sait.
Des potes à moi ? Crois-le, si tu n'as que ça pour te consoler. C’était d’illustres inconnus venus des districts et îles pour la majorité. Quelle différence ça ferait qu’ils soient mes potes ? Toi, tu es assez idiot pour te laisser influencer ?

20.Posté par mecontent le 29/02/2016 12:05 (depuis mobile) | Alerter
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la france, l etat, et le tribunal a condanne Pouvana pour gourverner la polynesie, et la c le vieux maitenant, vraiment la veriter est mal'' le mensonge est bien ou on va. le peuple et avec toi,

21.Posté par très content le 29/02/2016 17:00 | Alerter
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La justice, c'est la justice pour tous !!

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