PAPEETE, 18 décembre 2014 – La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Papeete se prononcera fin février 2015 au plus tard, saisie d’une demande d’annulation du contrôle judiciaire de Gaston Flosse dans l’affaire de la vaisselle.
La cour d’appel de Papeete a décidé ce jeudi de donner deux mois à la chambre de l’instruction pour statuer sur le recours interjeté par Gaston Flosse, concernant son contrôle judiciaire dans l’affaire dite de la vaisselle. La date n'est pas encore fixée mais l'audience pourrait avoir lieu mi-février pour une décision rendue quelques jours plus tard. La procédure n'est pas suspensive.
Me Quinquis, avocat de Gaston Flosse, estimait vendredi dernier, jour du dépôt du recours, que l’arrêt de la chambre de l’instruction pouvait être prononcé au plus tard début janvier, compte tenu du délai de 20 jours dont dispose la chambre pour se saisir de l’appel.
Gaston Flosse est depuis le 11 décembre mis en examen pour le délit de recel de détournement de biens publics dans l'affaire dite de la vaisselle et pour celui de complicité de détournement dans celle, connexe, des employés de la Présidence. Deux informations judiciaires ont été ouvertes par le juge d’instruction Philippe Stelmach à ce titre.
Mais le leader politique est surtout l'objet, depuis l'ouverture de ces informations, d'un contrôle judiciaire très contraignant. Il a interdiction de paraître à l’Assemblée territoriale, à la Présidence où dans toute autre administration de la Polynésie française et interdiction de rencontrer Edouard Fritch, Marcel Tuihani et neuf autres personnes liées à l'affaire de la vaisselle, le tout sous peine de mise à l’écrou.
Ce contre temps judiciaire perturbe le calendrier politique du Tahoera’a Huira’atira dont le congrès pour le renouvellement des instances dirigeantes est prévu pour la mi-février. Pour l’heure Gaston Flosse est président du parti autonomiste tandis que Edouard Fritch en est le président délégué et Marcel Tuihani le secrétaire général. Difficile dans ces conditions de préparer l'échéance tout en observant avec rigueur les mesures du contrôle judiciaire auquel est soumis le Vieux Lion.
La cour d’appel de Papeete a décidé ce jeudi de donner deux mois à la chambre de l’instruction pour statuer sur le recours interjeté par Gaston Flosse, concernant son contrôle judiciaire dans l’affaire dite de la vaisselle. La date n'est pas encore fixée mais l'audience pourrait avoir lieu mi-février pour une décision rendue quelques jours plus tard. La procédure n'est pas suspensive.
Me Quinquis, avocat de Gaston Flosse, estimait vendredi dernier, jour du dépôt du recours, que l’arrêt de la chambre de l’instruction pouvait être prononcé au plus tard début janvier, compte tenu du délai de 20 jours dont dispose la chambre pour se saisir de l’appel.
Gaston Flosse est depuis le 11 décembre mis en examen pour le délit de recel de détournement de biens publics dans l'affaire dite de la vaisselle et pour celui de complicité de détournement dans celle, connexe, des employés de la Présidence. Deux informations judiciaires ont été ouvertes par le juge d’instruction Philippe Stelmach à ce titre.
Mais le leader politique est surtout l'objet, depuis l'ouverture de ces informations, d'un contrôle judiciaire très contraignant. Il a interdiction de paraître à l’Assemblée territoriale, à la Présidence où dans toute autre administration de la Polynésie française et interdiction de rencontrer Edouard Fritch, Marcel Tuihani et neuf autres personnes liées à l'affaire de la vaisselle, le tout sous peine de mise à l’écrou.
Ce contre temps judiciaire perturbe le calendrier politique du Tahoera’a Huira’atira dont le congrès pour le renouvellement des instances dirigeantes est prévu pour la mi-février. Pour l’heure Gaston Flosse est président du parti autonomiste tandis que Edouard Fritch en est le président délégué et Marcel Tuihani le secrétaire général. Difficile dans ces conditions de préparer l'échéance tout en observant avec rigueur les mesures du contrôle judiciaire auquel est soumis le Vieux Lion.
