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Adoption du budget des outre-mer, en hausse de 1% en 2014


PARIS, 7 novembre 2013 (AFP) - Le budget 2014 de la mission Outre-mer, en hausse de 1% et qui franchit la barre symbolique des 2 milliards d'euros, a été adopté à l'Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi.

Tous les groupes politiques ont voté pour sauf l'UMP qui s'est abstenue. Sans essuyer un vote contre, le ministre des Outre-mer Victorin Lurel n'a pas décroché cette fois sur la question éminemment politique du budget cette unanimité qui caractérise la plupart des textes concernant les outre-mer depuis son arrivée au ministère.

Ce budget fait partie des rares dans le gouvernement à être en hausse, une exception en ces temps de restriction des finances publiques. L'accent est mis sur l'aide aux entreprises, avec en ligne de mire le soutien à l'emploi pour des territoires où le chômage atteint entre 20 et 30% et touche tout spécialement les jeunes. La moitié du budget Outre-mer est consacrée à des exonérations de cotisations patronales pour les entreprises des DOM.

Ce budget présente aussi une ligne dédiée au logement social, qui continue d'augmenter pour atteindre 245 millions d'euros en crédits de paiement.

Selon les estimations couramment retenues, les 11 territoires d'outre-mer souffrent d'un déficit de 100.000 logements, surtout sociaux.

Même si elle ne relève pas de la mission Outre-mer car relevant de la "dépense fiscale", le maintien d'une défiscalisation réformée des investissements outre-mer a été abordé dans les débats. Les parlementaires ultramarins de tous les bords politiques s'étaient fortement mobilisés cette année pour la défendre, la réformer certes mais en maintenir les principaux pans, alors qu'elle avait failli disparaître.

Ce volet-là avait été adopté à l'Assemblée le 18 octobre. Il crée deux crédits d'impôt, applicables aux investissements productifs et à ceux dans le logement social. Le seuil de 20 millions d'euros de chiffre d'affaires a été retenu: au-dessus, les entreprises devront obligatoirement utiliser le système du crédit d'impôts; au-dessous, les entreprises pourront choisir entre la défiscalisation et les crédits d'impôts.

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Rédigé par () le Jeudi 7 Novembre 2013 à 06:11 | Lu 498 fois