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Admission au RSPF : le gouvernement reconnait des "situations iniques et incohérentes"



PAPEETE, 8 juin 2016 - Le gouvernement prépare une modification conditions d’admission au Régime de solidarité en Polynésie française après avoir constaté des "situations iniques et incohérentes" dans le texte en application depuis janvier dernier.

"Entrée en vigueur au 1er janvier 2016, la mise en œuvre de la réforme des conditions d’admission au RSPF a mis en exergue des situations iniques et incohérentes, dès lors qu’elle a eu pour effet de générer des refus d’admission pour les demandeurs privés de toutes ressources au moment du dépôt de leurs demandes et pour les salariés effectuant moins de 80 heures par mois (mais percevant plus de 87 346 Fcfp), qui, alors même qu’ils cotisent, ne peuvent bénéficier ni de la couverture maladie, ni des prestations familiales servies par le régime des salariés", constate un communiqué adressé mercredi suite au Conseil des ministres du jour.

Le gouvernement annonce mercredi transmettre au Conseil économique, social et culturel, le CESC, un projet de loi du Pays correctif permettant aux personnes relevant de ces deux types de situation de bénéficier du régime d’assurance maladie et des prestations familiales versées par le régime de solidarité.

L'UPLD demande le détail

Mais le groupe souverainiste qui dénonçait ces possibles effets pervers au moment de l'examen du texte, en 2015, demande aujourd'hui au gouvernement de détailler les conséquences de ce texte après six mois d'application. Il prévoit d’interpeller Tea Frogier, la ministre en charge du Travail et des solidarités, ce jeudi lors de la séance des questions orales, par la voix de la représentante Eliane Tevahitua.

La question a été communiquée mercredi matin. "N’assiste-t-on pas à l’émergence d’une caste de parias, celle des SANS : sans droits, sans couverture sociale, sans voix ?", interpelle-t-elle avant de demander : "Depuis le 1er janvier 2016, quels sont les volumes de transfert d’office de populations du RSPF vers le RNS (Régime des non-salariés, ndlr) ? Parmi ces populations affiliées d’office au RNS, combien de ménages sont affectés par l’évaluation rétroactive de leurs revenus salariaux alors que l’unique salarié du foyer a perdu son emploi depuis 2015 ou depuis le début de l’année ? Par la valorisation de leur logement en revenus ? Par la valorisation de toute autre ressource listée à l’article LP 8 de la loi de pays ? Par l’occupation d’un logement gratuit mis à leur disposition ? Combien de ces ménages affiliés d’office au RNS ont été en mesure de régler leur quote-part contributif de 9,54% à l’assurance maladie ? Combien sont concernés par la baisse de leurs allocations familiales ? Combien de procédures de remboursement de cotisations maladie et de trop-perçus d’allocations familiales ont été induites par la rétroactivité d’effet de l’affiliation d’office au RNS ?"

Enfin la représentante d’opposition demande le détail des interruptions de couverture sociale depuis le début de l’année : "Combien de ménages et d’individus ont été affectés par les interruptions de couverture sociale lors des délais de traitement des dossiers d’admission et de renouvellement au RST ? Combien de Polynésiens ne disposent plus à ce jour d’aucune couverture sociale suite à l’application de ces dispositions législatives iniques depuis le 1er janvier 2016 ?"

Rédigé par JPV le Mercredi 8 Juin 2016 à 15:37 | Lu 8590 fois






1.Posté par TuladiBouffi le 08/06/2016 16:33 | Alerter
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Proprement scandaleux, après le racket des entreprises la CPS continue sur sa lancée avec le racket des sans dents. Un gouvernement incapable de prendre les bons textes et de faire de bonnes simulations malgré la tripotée de juristes et de grosses têtes pensantes. C'est certain qu'on peut pas sa balader en Chine en France et aux Samoas et faire en même temps du bon boulot pour la population. Le coup classique, on s'habitue au pouvoir et on prend la grosse tête !!! C'est un paradoxe, il faut à présent compter sur l'UPLD pour remettre les pendules à l'heure juste !!! Continuez comme ça et en 2018 les prochaines territoriales vont amener leurs lots de surprises. Et ça ose dire que le pays "avance" ! On est pas sorti de l'auberge. Economie, emplois, éducation, sécurité, tourisme, pêche, perliculture, tout marche à l'envers ........

2.Posté par cotisant le 08/06/2016 20:01 | Alerter
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Erreur à corriger oui. Scandale non. Y en a marre de payer pour des gens qui affiche un train de vie énorme même s'ils n'ont aucun revenu monétaire. Si les fetii payent les voyages, les courses et le logement, il s'agit de revenu !!!! et donc ces gens doivent payer leurs cotisations

3.Posté par paku le 08/06/2016 23:16 | Alerter
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Il faut qu'ils remboursent ce que le peuple a payé pour le travail mal fait
bande de branleurs

4.Posté par James le 09/06/2016 07:24 (depuis mobile) | Alerter
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Dommage, j''aimais bien le fait de ne plus être la classe moyenne qui SUPPORTE la fainéantise de ces personnes car j''en ai raz le bol de payer un max de cotisation pour des gens qui ne veulent rien faire de plus que de PROFITER du système...

5.Posté par Mathius le 09/06/2016 09:02 | Alerter
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En realité, si Fritch ã commis une erreur en attribuant le ministère de la solidarité à une scientifique ayant peu d'expérience en matière de la misère dans son pays. Mais, les pires restent les syndicats qui ne défendent pas l'intérêt général mais exclusivement les intérêts particuliers des salariés privilégiés. Le syndicalisme est devenue synonyme de mafia ( voir définition de maffia dans un dictionnaire)
Dans tous les cas, Si Fritch ne stop pas le fléau du syndicaliste mafieux et le patrona corrompu , si Fritch ne remet au travail certains fonctionnaires qui passent leur temps à préparer leurs vacances, alors il n'est pas difficile de prévoir une implosion et non une explosion de la société polynesienne avec toute la violence du désespoir par ceux qui n'ont plus rien à perdre.

6.Posté par Lolo le 09/06/2016 12:28 (depuis mobile) | Alerter
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Notre fenua n avance même pas ..c est que Flosse qui peut faire marcher le pays malgres qu il a pioché l argent du peuple mais il a fait beaucoup de chose bien pour notre pays ..allez Flosse retourne au pouvoir

7.Posté par fiu le 09/06/2016 12:52 | Alerter
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FLOSSE reviendra, le pays va mal, pas de boulot, que feront nos enfants plus tard, vivement 2018 pour faire le ménage.

8.Posté par tema le 12/06/2016 19:25 | Alerter
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Une très bonne critique venant des deux parties je comprend pas tout mais je constate que plusieurs problématiques sont soulevé par les deux parties et j'espère que la jeunesse à venir saura défendre ses convictions avec la même ardeur, intelligence, et par amour pour notre pays que nos politiciens actuelle. Apprendre des erreurs du passé, travailler maintenant pour un meilleur avenir :)

9.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 15/06/2016 20:30 | Alerter
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Pour ceux que ça intéresse, mon recours sur ce sujet est inscrit à l'audience du 28 juin 2016 à 08h30 au tribunal administratif colonial de "la Polynésie française", affaire n° 15-664, René HOFFER
Entrée gratuite hohohohoh
rollstahiti@gmail.com

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