PAPEETE, le 20 février 2017 - Au 1er décembre 2016, la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) a suspendu les droits de plusieurs centaines d'assurés des régimes métropolitains de santé qui résident en Polynésie française. Si la situation a été réglée pour certains, il reste encore plus de 200 personnes dans ce cas. C'est un réel problème pour les assurés comme pour la CPS.
Mauvaise surprise un jour de janvier pour Pascal, retraité. Ses feuilles de soins lui sont retournées, ses droits d'assuré social sont suspendus. "Je n'en revenais pas. Cela fait longtemps que je suis en Polynésie française. J'ai travaillé d'abord pour l'État, puis dans le civil pendant plus de 20 ans avant de prendre ma retraite… Je n'ai jamais eu de problème, ni avec le paiement de ma retraite, ni avec le paiement des mes droits…", remarque Pascal. Inquiet et dans l'incompréhension la plus totale, il pense d'abord à un problème interne à la CPS. "Quand j'ai demandé des explications à la CPS, on m'a expliqué que la sécurité sociale mettait ses listes à jour…"
Dès 1995, un accord de coordination a été établi entre la CPS et la Sécurité sociale, afin de définir les règles pour le remboursement des assurés, d'une caisse à l'autre. En ce qui concerne les pensionnés de la Sécurité sociale retraités et vivant en Polynésie française, les soins de ces derniers sont remboursés par la CPS, qui envoie ensuite une demande de remboursement en métropole.
Or, en 2016, le numéro d'immatriculation (INSEE) est passé de 13 à 15 chiffres. Depuis ce changement, la CPS a vu ses demandes de remboursements des prestations servies pour le compte de certains assurés des régimes métropolitains de sécurité sociale résidant en Polynésie française, refusées. "Cela représente 700 millions de francs de factures rejetées, en attente de régularisation", précisent les services de la CPS. "Deux motifs ont été invoqués : le numéro d'immatriculation (INSEE) incorrect ou inexistant et/ou l'affiliation qui n'a pu être déterminée auprès de l'organisme mentionné sur l'imprimé de coordination qui a été fourni à la CPS par l'assuré."
Mauvaise surprise un jour de janvier pour Pascal, retraité. Ses feuilles de soins lui sont retournées, ses droits d'assuré social sont suspendus. "Je n'en revenais pas. Cela fait longtemps que je suis en Polynésie française. J'ai travaillé d'abord pour l'État, puis dans le civil pendant plus de 20 ans avant de prendre ma retraite… Je n'ai jamais eu de problème, ni avec le paiement de ma retraite, ni avec le paiement des mes droits…", remarque Pascal. Inquiet et dans l'incompréhension la plus totale, il pense d'abord à un problème interne à la CPS. "Quand j'ai demandé des explications à la CPS, on m'a expliqué que la sécurité sociale mettait ses listes à jour…"
Dès 1995, un accord de coordination a été établi entre la CPS et la Sécurité sociale, afin de définir les règles pour le remboursement des assurés, d'une caisse à l'autre. En ce qui concerne les pensionnés de la Sécurité sociale retraités et vivant en Polynésie française, les soins de ces derniers sont remboursés par la CPS, qui envoie ensuite une demande de remboursement en métropole.
Or, en 2016, le numéro d'immatriculation (INSEE) est passé de 13 à 15 chiffres. Depuis ce changement, la CPS a vu ses demandes de remboursements des prestations servies pour le compte de certains assurés des régimes métropolitains de sécurité sociale résidant en Polynésie française, refusées. "Cela représente 700 millions de francs de factures rejetées, en attente de régularisation", précisent les services de la CPS. "Deux motifs ont été invoqués : le numéro d'immatriculation (INSEE) incorrect ou inexistant et/ou l'affiliation qui n'a pu être déterminée auprès de l'organisme mentionné sur l'imprimé de coordination qui a été fourni à la CPS par l'assuré."
"NOUS NE LAISSONS TOMBER PERSONNE"
L'imprimé à remplir et à retourner à la CPS pour régulariser sa situation.
Afin de régulariser la situation au plus tôt, la CPS assure avoir envoyé un courrier aux ressortissants concernés pour leur demander de fournir le numéro INSEE et/ou le code caisse d'affiliations sur support officiel avant le 31 mars 2016. "Malheureusement, je n'ai pas reçu le courrier. Je ne me suis aperçu du problème que quand je suis allé au médecin. Heureusement, ce n'était pas très grave, mais ça peut poser des problèmes en cas de graves maladies ou d'hospitalisation", continue Pascal.
Si la procédure peut sembler drastique et manquer de sensibilité, la CPS s'en défend. "Nous ne laissons tomber personne mais nous ne pouvons pas aider les gens qui résident ici. Ils doivent prendre contact avec leurs caisses pour trouver ce numéro…", indique la direction générale de la CPS.
La CPS a suspendu les droits des personnes qui n'avaient pas régularisé leur situation au 1er décembre 2016. Depuis, de nombreux retraités plus ou moins affolés ont accouru à Mamao. "Pour ma part, j'ai dû aller retirer l'imprimé 980-06 au trésor public, à Cardella. Je l'ai rempli et ramené à la CPS et tout est rentré dans l'ordre", indique Pascal.
A l'heure actuelle, encore beaucoup de droits sont suspendus. Selon les chiffres de la CPS, 233 assurés n'ont pas encore fourni leur justificatif. C'est d'autant plus de francs qui manquent à la caisse de la CPS.
Si la procédure peut sembler drastique et manquer de sensibilité, la CPS s'en défend. "Nous ne laissons tomber personne mais nous ne pouvons pas aider les gens qui résident ici. Ils doivent prendre contact avec leurs caisses pour trouver ce numéro…", indique la direction générale de la CPS.
La CPS a suspendu les droits des personnes qui n'avaient pas régularisé leur situation au 1er décembre 2016. Depuis, de nombreux retraités plus ou moins affolés ont accouru à Mamao. "Pour ma part, j'ai dû aller retirer l'imprimé 980-06 au trésor public, à Cardella. Je l'ai rempli et ramené à la CPS et tout est rentré dans l'ordre", indique Pascal.
A l'heure actuelle, encore beaucoup de droits sont suspendus. Selon les chiffres de la CPS, 233 assurés n'ont pas encore fourni leur justificatif. C'est d'autant plus de francs qui manquent à la caisse de la CPS.
Vers un guichet unique?
Depuis plusieurs années, la CPS est en pleine négociations avec la sécurité sociale pour obtenir un guichet unique. "L'idée serait d'avoir une caisse pivot qui fait l'interface avec la caisse locale pour pouvoir mieux répondre aux assurés des régimes métropolitains", explique la direction générale de la CPS. La Sécurité sociale serait apparemment en pleine réflexion. Il se pourrait aussi qu'un numéro vert soit mis en place pour faciliter le dialogue. Selon la direction générale, la CPS a avancé plus d'un milliard de francs pour le compte de la sécurité sociale, qui ne lui aurait toujours pas remboursé.
Aller plus loin : les accords de coordination
La France métropolitaine et les départements d’outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion) sont liés par des décrets de coordination à des collectivités d’outre-mer qui font partie du territoire français mais disposent d’une autonomie législative en matière de sécurité sociale (Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Nouvelle Calédonie et Mayotte qui, bien que devenu département d’outre-mer le 1er mars 2011, conserve pour le moment son autonomie en matière de Sécurité sociale).
